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Bureau de la Métropole • Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Délibération du 30 juin 2022

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert de maitrise d'ouvrage et de financement pour l'acquisition de deux stations d'alimentation en GNV

La délibération n° TCM 023-9565/21BM du 18 février 2021 a approuvé la convention de transfert de maitrise d’ouvrage et de financement n° Z210412CO pour l’acquisition de deux stations d’alimentation de Gaz Naturel Véhicules (G.N.V.). L’avenant n°1 a pour objet de modifier cette convention suite à la suppression du site Sud qui engendre une nouvelle répartition des prix établie sur la base du mandat initial soit un montant maximal de 1 050 090 euros HT dans le cadre de l’aménagement d’une station-service au Nord uniquement.

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Bureau de la Métropole • Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Délibération du 30 juin 2022

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de fourniture d'eau potable avec le Grand Port Maritime de Marseille et SUEZ.

Le présent Avenant a pour objet de modifier la propriété d’un équipement de mesure, son entretien et son remplacement éventuel.

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Bureau de la Métropole • Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Délibération du 30 juin 2022

Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association "One piece of rubbish/Un déchet par jour" pour l'année 2022 pour la sensibilisation des habitants du Territoire Marseille Provence sur la problématique de réduction des déchets - Approbation d'une convention annuelle d'objectifs

L'association "One piece of Rubbish/Un déchet par jour", née en 2015 du constat que 80 % des déchets sauvages jetés dans la rue finissent dans la mer, a pour objectif de promouvoir une démarche de prévention des déchets auprès des différents publics.

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Bureau de la Métropole • Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Délibération du 30 juin 2022

Approbation d'une convention de partenariat et d'une convention de groupement de commandes avec le PETR du Pays d'Arles pour l'élaboration d'un dispositif de contribution à la neutralité carbone 

Conventions de partenariat et de groupement de commande entre le PETR du Pays d'Arles et la Métropole afin de lancer une étude d'opportunité et de faisabilité d'un dispositif de contribution à la neutralité carbone.

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Bureau de la Métropole • Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Délibération du 30 juin 2022

Présentation du rapport d'activité 2021 du concessionnaire pour la conception, la construction et l'exploitation d'une installation de valorisation électrique de biogaz de décharge de l'ISDnD de l'Arbois située sur la Commune d'Aix-en-Provence

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Bureau de la Métropole • Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Délibération du 30 juin 2022

Attribution d'une subvention à l'association Brigade Anti Gaspi pour l'organisation de la 4ème édition du Salon Anti Gaspi 2022 - Approbation d'une convention

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Conseil de la Métropole • Transports, Mobilité durable

Délibération du 30 juin 2022

Actualisation des principes directeurs des règles d'accès et de redevances applicables aux opérateurs des gares routières de la Métropole Aix-Marseille-Provence

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Conseil de la Métropole • Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Délibération du 30 juin 2022

Approbation de la mise à jour des tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté sur le périmètre du Conseil de Territoire de Marseille-Provence - Abrogation de la délibération TCM 054-9391/20/CM du 17 décembre 2020.

La délibération a pour but de mettre en adéquation les tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté sur le périmètre du Conseil de Territoire de Marseille-Provence avec la charte sur les éco-manifestations délibérées le 13 décembre 2021.

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Bureau de la Métropole • Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Délibération du 30 juin 2022

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Le montant global des indemnisations est de 1 405,60 euros concernant 3 dossiers.

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Bureau de la Métropole • Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Délibération du 30 juin 2022

Renouvellement de l'adhésion à l'association Rivages de France et paiement de la cotisation pour l'année 2022

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Bureau de la Métropole • Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Délibération du 30 juin 2022

Approbation d'une convention avec la commune de Martigues relative à la fixation des équivalents temps pleins nécessaires pour assurer diverses missions

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Bureau de la Métropole • Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Délibération du 30 juin 2022

Approbation des tarifs des séjours et locations d'hébergements saison été 2022 au personnel, aux retraités et ayants droit de la Régie Action Sociale

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