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Bureau de la Métropole • Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Délibération du 16 mars 2023

Publiée le 17 mars 2023

Approbation d'un groupement de commandes permanent avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône portant sur les achats de prestations de services et de fournitures pour les besoins des directions de la communication des deux entités

Constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône portant sur les achats de prestations de services et de fournitures pour les besoins des directions de la communication des deux entités

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Délibération du 16 mars 2023

Publiée le 17 mars 2023

Approbation du principe de l'élargissement du champ d'intervention de la Commission métropolitaine d'indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux nécessaires à l'aménagement, l'extension et à la revalorisation du Port des Heures Claires sur la commune d'Istres

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Délibération du 16 mars 2023

Publiée le 17 mars 2023

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maitrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

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Délibération du 16 mars 2023

Publiée le 17 mars 2023

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements sociaux dénommée "La Réserve" située 1 Avenue Georges Brassens à Aix-en-Provence

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Délibération du 16 mars 2023

Publiée le 17 mars 2023

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F SUD pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 59 logements locatifs sociaux dénommée "Les Restanques" située Avenue de Colgate à Marseille 9ème arrondissement

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Délibération du 16 mars 2023

Publiée le 17 mars 2023

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F SUD pour le financement de l'opération de construction de 39 logements locatifs sociaux dénommée "Bosphore" située Chemin du Vallon des Tuves à Marseille 15ème arrondissement

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Délibération du 16 mars 2023

Publiée le 17 mars 2023

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F SUD pour le financement de l'opération de construction de 27 logements locatifs sociaux dénommée "Proue" située Chemin du Vallon des Tuves à Marseille 15ème arrondissement

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Délibération du 16 mars 2023

Publiée le 17 mars 2023

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F SUD pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux dénommée "Rue Jean Bayol" située Rue Jean Bayol à Eyguières

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Délibération du 16 mars 2023

Publiée le 17 mars 2023

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F SUD pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux dénommée "Première Pierre" située 11 Boulevard Gambetta à Lambesc

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Bureau de la Métropole • Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Délibération du 16 mars 2023

Publiée le 17 mars 2023

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F SUD pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements locatifs sociaux dénommée "Avenue Jules Ferry" située 495 Avenue Jules Ferry à La Ciotat

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Délibération du 16 mars 2023

Publiée le 17 mars 2023

Approbation d'une garantie d'emprunt à l'Association Soliha Provence pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 34 logements locatifs sociaux dénommée "Libération" située 117-119 Boulevard de la Libération à Marseille 1er arrondissement

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Délibération du 16 mars 2023

Publiée le 17 mars 2023

Approbation d'une garantie d'emprunt à l'Association Soliha Provence pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements locatifs sociaux dénommée "Porcelets" située 7 Montée des Porcelet à Fos-sur-Mer

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