Le territoire d’Istres Ouest Provence est compétent dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. Il pilote la distribution de l’eau potable (captage, adduction, traitement, distribution, entretien du réseau) jusqu’à l’assainissement des eaux usées et le rejet en milieu naturel (collecte, transport et traitement des eaux usées). La gestion des services de l’eau et de l’assainissement a été entièrement confiée à des entreprises privées par des contrats d’affermage (Le Conseil de Territoire Istres Ouest Provence finance et est propriétaire des différentes installations et les confie à une entreprise (le fermier) qui les fait fonctionner avec son personnel… La Société Eaux de Provence intervient sur Fos-sur-Mer, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis du Rhône et la Société des Eaux de Marseille sur Cornillon-Confoux et Grans.

Service de l’eau potable

Le service de l’eau du territoire d’Istres Ouest Provence a distribué près de 9 250 000 M3 d’eau en 2011 aux 38 809 abonnés des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis du Rhône.

La mise en distribution : l’eau distribuée provient principalement de la nappe de la Crau sauf pour la commune de Cornillon-Confoux qui est alimentée par le canal de Marseille. Six stations de production sur le territoire du SAN traitent l’eau brute avant qu’elle soit distribuée.

La qualité de l’eau : les résultats des analyses réalisées par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) montrent que l’eau distribuée sur les communes est d’excellente qualité. De nombreux contrôles sont réalisés tout au long de l’année et sont consultables en mairie.

Les axes de travail :

• Garantir une meilleure gestion de la ressource ;
• Mettre en place d’une sectorisation des réseaux ;
• Remplacer les branchements en plomb ;
• Créer un maillage entre la commune de Grans et de Salon-de-Provence.

Le service de l’assainissement

La dépollution des eaux usées est devenue un impératif pour nos sociétés modernes. En effet, le développement des activités humaines s’accompagne inévitablement d’une production croissante de rejets polluants. L’assainissement des eaux usées (ou dépollution) répond à deux préoccupations essentielles : préserver les ressources en eau, préserver le patrimoine naturel et la qualité de la vie. Il désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel.

On distingue deux types d’assainissement : le collectif et le non collectif (ou autonome).

L’assainissement est dit collectif lorsque les eaux usées sont collectées par un réseau public d’assainissement, puis acheminées vers une station d’épuration en vue d’y être traitées. L’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les communes délimitent après enquête publique les zones d’assainissement collectif, où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ; les zones relevant de l’assainissement non collectif, où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’ANC.

Contact

Service de l’eau et de l’assainissement
Pôle technique – La Picturale
Rue Copernic
Z.I. du Tubé – centre
13800 – Istres
Tél. 04 90 17 02 68

L’assainissement collectif en chiffres :

Après leur utilisation, les eaux usées vont directement dans les égouts et sont acheminées vers les stations d’épuration du territoire d’Istres Ouest Provence.

Le service public d’assainissement collectif permet la collecte et la dépollution des eaux usées produites grâce à un réseau de collecte de près de 382 km/

Le service gère huit ouvrages d’épuration d’une capacité totale de 132 450 équivalents habitant (E.H.). On mesure en équivalent habitant (E.H.) la capacité de traitement et d’assainissement des eaux usées. Cette capacité de traitement permet de subvenir à l’ensemble des besoins, touristiques et industriels compris.

Le raccordement au réseau collectif :

Obligation : Lorsqu’un réseau d’assainissement existe au droit de la propriété, le raccordement de toute habitation est obligatoire : « le raccordement des immeubles au réseau public de collecte disposé pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte » (article L1331-1 du code de la santé publique).
Seules les eaux usées domestiques sont autorisées à être rejetées dans le réseau public de collecte. Les eaux pluviales sont interdites et sont obligatoirement séparées.

Modalités : Selon l’article 1331-4 du code de la santé publique, les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l’article L. 1331-1 du même code. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires.

L’ensemble des règles applicables sont décrites dans :

• le règlement du service de l’assainissement collectif
• le règlement du service de l’assainissement collectif pour Grans et Cornillon-Confoux

Coût du raccordement : Le coût est variable.
Le choix de l’entreprise appartient à chaque propriétaire pour la partie privée ainsi que pour la partie publique.

Une fois raccordé au réseau collectif vous serez redevable d’une participation appelée Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif :  P.F.A.C.

Les axes de travail :

• Créer de nouvelles stations d’épuration sur Grans et sur Fos-sur-Mer ;
• Garantir des rejets dont la qualité est supérieure aux normes en vigueur.

P.F.A.C :

La P.F.A.C. remplace la participation pour raccordement à l’égout (P.R.E.), qui est désormais supprimée en tant que participation d’urbanisme liée au permis de construire depuis le 1er juillet 2012. La P.F.A.C a été créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative n°2012-354 du 14 mars 2012 ainsi que l’article L 1331-7 du code de la santé publique.

Champs d’application : La P.F.A.C. s’applique pour les constructions générant des eaux usées, assimilables à des effluents domestiques (commerces, activités de production, entrepôts, etc….). Ainsi sont concernées les constructions nouvelles ou extensions d’immeubles existants, les bâtiments nouvellement desservis, et les changements de destination des locaux (si le raccordement génère des eaux usées supplémentaires).

La redevance : Cette participation sera exigible dès que le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées sera effectif ou que les travaux d’extension ou de réaménagement d’un immeuble générant des eaux usées supplémentaires seront achevés.

Cette participation sera due par le propriétaire et ne s’applique qu’une seule fois par projet. La P.F.A.C. fera l’objet d’une émission de titre de recettes au vu duquel le propriétaire devra s’acquitter du paiement auprès de la trésorerie principale d’Istres.

Le calcul s’effectue selon un barème voté. La P.F.A.C. est applicable depuis le 1er juillet 2012 sur l’ensemble du territoire de l’intercommunalité.
Ce barème tient compte d’une part de la destination codifié par l’article R 123-9 du code de l’urbanisme et d’autre part de la surface de plancher en m2.

Les zones d’aménagement concerté (Z.A.C.) ne sont pas concernées, sauf les suivantes pour lesquelles la P.F.A.C. s’applique :

– Commune de Fos sur Mer : Portes de la Mer ;
– Commune d’Istres : Baumes, Cognets, Craux, Trigance ;
– Commune de Miramas : Cours de la Rousse, Molières, Saint Suspi ;
– Commune de Port Saint Louis du Rhône : Malebarge II

Dans un souci de préservation de la qualité de l’eau et de la salubrité publique, la loi sur l’eau du 3 Janvier 1992 a imposé aux communes ou intercommunalités de constituer un service public de contrôle des installations d’ANC avant le 31/12/05.

Dans ce contexte, Ouest Provence dispose d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif. Il est également responsable du contrôle de ces dispositifs d’assainissement.

TOUT SAVOIR SUR L’ANC
› Le fonctionnement d’un ANC
› Les différents contrôles
› Les démarches
› La redevance
› Les obligations
› Les aides et les subventions
›  La réglementation

Informations complémentaires ANC

Service Eau et Assainissement Ouest Provence
Tél. 04 42 11 26 44
Contact : Vincent Rippert
E-Mail : contact.anc@ampmetropole.fr

Les rapports sur le prix et la qualité des services :

Synthèse sur l’eau potable et sur l’assainissement sur le territoire 

L’ensemble de ces données sont disponibles sur le site internet de l’observatoire nationale des services d’eau et d’assainissement : www.services.eaufrance.fr

Visites scolaires :
Préserver l’eau c’est l’affaire de tous ! Alors prenez contact avec le Service Pédagogie à l’Environnement du Conseil de Territoire d’Istres Ouest Provence pour connaître les modalités de visite d’une station d’épuration et les animations proposées.

Des informations, tests et expériences sont d’ores et déjà disponibles sur le site internet du centre d’information sur l’eau : www.cieau.com