Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

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Depuis le 1er septembre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence met progressivement en place une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans le centre de Marseille. Ce dispositif va réduire la pollution chronique liée au trafic routier, et protéger les habitants et les professionnels qui y sont exposés.

UNE MISE EN PLACE PROGRESSIVE, SUR TROIS ANS, DEPUIS SEPTEMBRE 2022

La ZFE-m de Marseille concerne tous les véhicules (voitures ou véhicules particuliers, deux roues motorisés, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars) et s’applique de façon permanente c’est à dire 7 jours/7 et 24 hrs/24.

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant d’information.

Pourquoi une ZFE-m ?

QU’EST-CE QU’UNE ZFE-M ?

Une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) est un périmètre au sein duquel la circulation des véhicules les plus polluants est progressivement limitée en vue de réduire les émissions de polluants liés au trafic routier.

Ce dispositif s’appuie sur le système national des vignettes Crit’Air, qui permet de distinguer les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants. Les véhicules les plus anciens étant aussi les plus polluants, la mise en place d’une ZFE-m vise l’accélération du renouvellement du parc de véhicules.

LA ZFE-m S’INSCRIT DANS UN PLAN GLOBAL POUR AMELIORER LE CADRE DE VIE

La ZFE-m de Marseille s’inscrit dans une politique globale de mobilité durable, qui permettra de renforcer l’offre de transports collectifs et de déployer de nouveaux modes de déplacement.

Cette mesure participe à la stratégie globale déployée par la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de sa politique environnementale. Conjointement avec le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole met en œuvre un Agenda environnemental, qui mobilise des moyens sans précédent.

Avec l’appui de très nombreux experts et acteurs de la société civile, l’institution a également élaboré un plan climat-air-énergie,  un plan de mobilité, un plan vélo. Ainsi, de nombreuses actions sont mises en œuvre pour limiter le changement climatique, accélérer la transition énergétique et améliorer la qualité de l’air.

Simultanément, la Métropole Aix-Marseille-Provence renforce le réseau et les infrastructures de transports en commun. Son plan de mobilité porte de nombreuses mesures, qui favorisent les alternatives à la voiture individuelle. La Métropole a aussi déployé près de 300 bornes de recharge des véhicules électriques. Ces implantations se poursuivent sur le territoire grâce à une nouvelle stratégie de déploiement qui s’appuie désormais sur des opérateurs sélectionnés suite à un Appel à Manifestation d’Intérêt. D’ici à 2025, plus de 450 nouvelles bornes seront ainsi en service sur l’ensemble des communes du territoire métropolitain, avec au moins une borne dans chaque commune.

UNE OBLIGATION LEGALE

La loi d’Orientation des Mobilités de 2019 rend obligatoire la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions mobilité dans les territoires les plus pollués. La loi Climat et Résilience, promulguée fin août 2021, donne la compétence ZFE-m à la Métropole.

UN ENJEU MAJEUR DE SANTE PUBLIQUE

L’amélioration de la qualité de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Or, le trafic routier génère 57 % des émissions d’oxyde d’azote et une part significative des émissions de particules fines. Cette pollution chronique, mais malheureusement invisible, a de forts impacts sur la santé.

En France, sur la période 2016-2019, la mauvaise qualité de l’air a causé 40 000 décès chaque année. À Marseille, 37 000 personnes sont exposées à une pollution supérieure aux valeurs limites européennes. Pour protéger les habitants, la Métropole a instauré depuis le 1er septembre 2022 une ZFE-m dans le centre de Marseille.

UNE MESURE EN FAVEUR DE LA DIMINUTION DES EMISSIONS DE POLLUANTS

La restriction de la circulation des véhicules les plus polluants permettra un abaissement significatif des émissions de polluants.

Ces diminutions vont s’opérer sur la quasi-totalité des axes routiers, en particulier sur les axes structurants autour desquels se concentrent actuellement les principaux enjeux de qualité de l’air dans Marseille.

A l’horizon 2025, la ZFE-m permettra sur son périmètre une diminution significative des émissions de polluants avec :

  • Pour les oxydes d’azote ou NOx, une réduction cumulée de 35 %.
  • Pour les particules fines PM10, une réduction cumulée de 43 %.

Comment ça marche ?

LES VIGNETTES CRIT’AIR

Le système national des vignettes Crit’Air ou certificats qualité de l’air permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants. Il se présente sous la forme d’un autocollant rond à coller sur le pare-brise.

Chaque véhicule est ainsi classé de la catégorie 0 à 5 ou non classé. Crit’Air 5 et non classé correspondent aux niveaux les plus polluants. Les véhicules non classés ne sont pas identifiés par une vignette Crit’Air.

Consultez le tableau de classement des véhicules  précisant la vignette Crit’Air des véhicules selon leur catégorie, leur type de motorisation et leur date de première immatriculation.

Pour commander votre vignette Crit’Air à apposer ensuite derrière le pare-brise de votre véhicule, connectez-vous sur le site du Ministère de la Transition écologique (coût de 3,11 € par véhicule, hors frais d’envoi) : https://www.certificat-air.gouv.fr/

Pour connaître la catégorie Crit’Air de votre véhicule, saisissez sur ce site les informations de votre certificat d’immatriculation (ou carte grise)

Prenez garde aux intermédiaires et sites frauduleux !

Les autorités administratives et les forces de l’ordre n’envoient pas de message SMS pour acheter une vignette.

L'Arrêté de circulation

L’arrêté métropolitain du 28 juin 2022 définit les conditions de circulations dans la ZFE-m de Marseille

Consultez aussi l’arrêté de prolongement de la période pédagogique de la ZFE-m de Marseille

L’arrêté du 28 juin 2022 a été modifié par l’arrêté 24-177 du 11 juin 2024.

Les contrôles et amendes

En cas de circulation ou stationnement dans le périmètre ZFE-m avec une vignette non autorisée, ou de circulation sans vignette, les propriétaires des véhicules concernés s’exposent à une amende forfaitaire d’un montant de :

  • 68 euros pour tous les véhicules légers
  • 135 euros pour les poids lourds, autobus et autocars

LA SIGNALISATION

Des panneaux de signalisation indiquent aux usagers l’entrée et la sortie de la ZFE-m de Marseille.

Qui est concerné ?

PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS, TOUS LES USAGERS SONT CONCERNES

Aujourd’hui, seuls les véhicules « Crit’Air 4 », « Crit’Air 5 » ou non classés sont interdits de circulation ou de stationnement sur voirie publique dans le périmètre de la ZFE-m de Marseille. Ils représentent environ 4,5 % des kilomètres parcourus par des véhicules particuliers, 7,4 % par des poids lourds et 6 % par des véhicules utilitaires.

Seuls les véhicules équipés d’une vignette « Crit’Air 3 », « Crit’Air 2 », « Crit’Air 1 » ou « Crit’Air 0 » sont ainsi autorisés à circuler ou à stationner dans le périmètre de la ZFE-m.

Crit'Air 5
Véhicules concernésMotorisationDate de première immatriculationNorme Euro
Voitures ou véhicules particuliersDieselJusqu’au 31/12/2000EURO 2 et avant
Voitures ou véhicules particuliersEssenceJusqu’au 31/12/1996EURO 1 et avant
Deux-roues motorisésJusqu’au 31/05/2000pas de norme
Véhicules utilitaires légersDieselJusqu’au 31/12/2000EURO 2 et avant
Véhicules utilitaires légersEssenceJusqu’au 31/09/1997EURO 1 et avant
Poids lourdsDieselJusqu’au 30/09/2006EURO 3 et avant
Poids lourdsEssenceJusqu’au 30/09/2001EURO 2 et avant


Seulement 2 % des véhicules personnels, 4,4 % des poids lourds et 1 % des véhicules utilitaires sont ainsi concernés.

Crit'Air 4
Véhicules concernésMotorisationDate de première immatriculationNorme Euro
Voitures ou véhicules particuliersDieselJusqu’au 31/12/2005EURO 3 et avant
Voitures ou véhicules particuliersEssenceJusqu’au 31/12/1996EURO 1 et avant
Deux-roues motorisésJusqu’au 31/05/2004pas de norme
Véhicules utilitaires légersDieselJusqu’au 31/12/2005EURO 3 et avant
Véhicules utilitaires légersEssenceJusqu’au 31/09/1997EURO 1 et avant
Poids lourdsDieselJusqu’au 30/09/2009EURO 4 et avant
Poids lourdsEssenceJusqu’au 30/09/2001EURO 2 et avant
Crit'Air 3
Véhicules concernésMotorisationDate de première immatriculationNorme Euro
Voitures ou véhicules particuliersDieselJusqu’au 31/12/2010EURO 4 et avant
Voitures ou véhicules particuliersEssenceJusqu’au 31/12/2005EURO 3 et avant
Deux-roues motorisésJusqu’au 31/12/2006EURO 2 et avant
Véhicules utilitaires légersDieselJusqu’au 31/12/2010EURO 4 et avant
Véhicules utilitaires légersEssenceJusqu’au 31/012/2005EURO 3 et avant
Poids lourdsDieselJusqu’au 31/12/2013EURO 5 et avant
Poids lourdsEssenceJusqu’au 30/09/2009EURO 4 et avant

Quel est le périmètre ?

La ZFE-m de Marseille s’étend sur 19,5 km² et concerne 314 000 habitants.

Son périmètre est délimité par l’intérieur des boulevards : avenue du Cap Pinède, boulevards Capitaine Gèze et de Plombières, avenue Alexandre Fleming, boulevards Françoise Duparc, Sakakini, Jean Moulin et Rabatau, avenue du Prado 2. La passerelle de l’A55 et les tunnels restent accessibles à tous les véhicules.

82 % des Métropolitains qui sont les plus exposés au dioxyde d’azote habitent dans le périmètre de la ZFE-m. De 2022 à 2025, cette mesure va permettre une diminution des émissions de polluants sur Marseille et toute la métropole.

QUEL EST LE CALENDRIER
DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION ?

un processus concerté

La Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille ont réalisé l’étude réglementaire de préfiguration de la Zone à Faibles Emissions mobilité de Marseille.

Puis, avec l’appui de la Ville de Marseille, la Métropole a organisé du 17 janvier au 1er mars 2022 une consultation du public sur le projet de ZFE-m. Les habitants et les professionnels ont ainsi pu prendre connaissance des dispositions prévues et donner leur avis sur son périmètre et son calendrier de mise en œuvre.

Consultez les documents soumis à la consultation du public :

Consultez les documents de synthèse produits après l’analyse de l’ensemble des avis et contributions :

Quelles alternatives de mobilité ?

les dérogations

Sont exemptés de la ZFE-m de Marseille les véhicules d’intérêt général, les véhicules de collection, les véhicules affichant une carte mobilité inclusion ou carte de stationnement pour personnes handicapées, les véhicules des associations de bienfaisance etc.

Pour tenir compte de certaines situations particulières, des dérogations locales (à durée variable) sont également possibles pour certaines catégories de véhicules (frigorifiques, engins de chantier, des commerçants ambulants sédentaires ou non, des déménageurs professionnels, etc.).

Depuis juin 2024, il est désormais possible de demander un pass ZFE journalier qui est une dérogation de 24h, renouvelable 52 fois sur une année à compter de la première demande.

Consultez la liste des exemptions et des dérogations de circulation dans le périmètre de la ZFE-m

Les demandes de dérogations locales sont à déposer sur la plateforme métropolitaine : https://pes.ampmetropole.fr/

Les aides nationales et locales

Des aides à la conversion ou favorisant l’usage de véhicules propres sont proposées par l’État et par la Région Provence Alpes-Côte d’Azur. Elles concernent les particuliers et les professionnels.

TYPE D’AIDE

PARTICULIERS

PROFESSIONNELS

Quelles sont les aides mobilité ZFE-m proposées par la Métropole ?

Suite à l’instauration de la ZFE-m et pour accompagner l’adaptation à cette mesure, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose un ensemble d’aides pour les particuliers résidant sur son territoire.

De nouvelles aides pour les particuliers et les professionnels sont accessibles depuis le 1er novembre 2024.

Les aides sont soumises à différentes conditions d’accès, notamment de ressources ou de mise à la casse d’un véhicule « Crit’Air 4 », « Crit’Air 5 » ou non classé.

Un cumul de différentes aides de la métropole est possible dans la limite de deux aides par foyer fiscal.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le 0 800 713 137.

Quelles sont les aides proposées pour les particuliers ?
  • Pour les particuliers qui résident dans la ZFE-m avec condition de ressources :
    • A condition de mise à la casse d’un véhicule polluant, une aide jusqu’à 5000 euros pour l’achat d’un véhicule léger motorisé électrique ou hydrogène de type voiture ou camionnette, ou d’un deux-roues, tricycle ou quadricycle motorisé électrique, neuf ou d’occasion. Cette aide et limitée à 1 véhicule par foyer fiscal
    • Une aide jusqu’à 2000 euros pour le changement de motorisation (rétrofit) d’une camionnette.
  • Pour les particuliers qui résident, travaillent ou étudient dans la ZFE-m sans conditions de ressources
    • Une aide jusqu’à 400 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, sans dépasser 50% du coût TTC
    • Une aide jusqu’à 800 euros pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique, sans dépasser 50% du coût TTC
    • Une aide sur les transports en commun et services LeVelo et LeVelo+ de 12 mois sur un abonnement, soumis à la vente ou la mise à la casse d’un véhicule polluant

Qui peut en bénéficier ? 

Depuis le 1er novembre 2024 : Consultez les conditions particulières de ces aides aux particuliers.

Quelles sont les aides proposées pour les professionnels ?
  • Pour les professionnels de la ZFE :
    • A condition de la mise à la casse d’un véhicule polluant, une aide jusqu’à 5000 euros pour l’achat d’une camionnette à motorisation électrique ou hydrogène.
    • Une aide jusqu’à 2000 euros pour le changement de motorisation (rétrofit) d’une camionnette, dans la limite de 3 véhicules par entreprise.
    • Une aide jusqu’à 500 euros pour l’achat d’un vélo cargo mécanique sans dépasser 50 % du coût TTC, dans la limite de 3 vélos cargo par entreprise.
    • Une aide jusqu’à 1500 euros pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique, sans dépasser 50% du coût TTC, dans la limite de 3 vélos cargo par entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligibles aux aides mobilité « ZFE-m » de la Métropole, il faut : 

  • Justifier d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale, situé dans le périmètre de la ZFE de Marseille
  • Être une TPE, une PME, une association reconnue d’utilité publique ou une association de l’économie sociale et solidaire remplissant les conditions du règlement des aides

A partir du 1er novembre 2024 : Consultez les conditions particulières de ces aides aux professionnels

Comment faire une demande d’aide(s) mobilité « ZFE-m » ?
  1. Inscrivez-vous sur le portail des aides de la métropole
  2. Remplissez en ligne la demande d’aide mobilité ZFE-m.
  3. Si vous rencontrez des difficultés avec le portail des aides vous pouvez télécharger le(s) formulaire(s) suivant(s) :

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’adresse électronique suivante : zfe-m@ampmetropole.fr

Pour en savoir plus, téléchargez les dépliants d’information particuliers et professionnels (Documents à télécharger en bas de page).

Foire aux questions

La vignette Crit’Air est-elle obligatoire ?

La vignette Crit’Air dépend du type de véhicule, de sa carburation et de sa norme EURO ou date de première immatriculation. Il existe 6 niveaux de vignettes Crit’Air, des véhicules propres (Crit’Air 0) aux véhicules les plus polluants (Crit’Air 5 ou non classés).

La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler et stationner à l’intérieur du périmètre de la ZFE-m car elle permet de vérifier, en cas de contrôle, que le véhicule appartient bien aux catégories Crit’Air autorisées. Elle est également obligatoire pour les véhicules dérogataires. Les véhicules les plus anciens sont non classés et ne disposent donc pas de vignette Crit’Air.

Les demandes de vignettes Crit’Air sont à faire exclusivement sur le site officiel (coût de 3,11 € par véhicule, hors frais d’envoi) : https://www.certificat-air.gouv.fr/

Une dérogation est-elle prévue pour les personnes à mobilité réduite ?

Tout véhicule transportant une personne disposant de la carte « mobilité inclusion » ou d’une carte de stationnement pour personnes handicapées en cours de validité bénéficiera d’une exemption automatique et permanente à la ZFE-m. Cette carte est à présenter en cas de contrôle et doit être visible lorsque le véhicule est stationné dans le périmètre.

Les véhicules de collection peuvent-ils circuler dans la ZFE-m ?

Les véhicules de collection bénéficient d’une exemption permanente de circulation et de stationnement dans le périmètre ZFE-m. Le certificat d’immatriculation est à présenter en cas de contrôle et doit inclure la mention « véhicule de collection » à la rubrique Z.

Les deux-roues motorisés sont-ils concernés par la ZFE-m ?

Oui. La ZFE-m de Marseille concerne l’ensemble des véhicules motorisés et immatriculés.

Quels sont les effets attendus par la ZFE-m du centre de Marseille ?

Une ZFE-m permet de réduire les émissions de dioxyde d’azote et de particules fines en limitant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants. Cette mesure incite à faire évoluer les pratiques de déplacement pour utiliser préférentiellement d’autres modes de transport que la voiture individuelle comme les transports en commun, les mobilités partagées (covoiturage, autopartage) ou les modes actifs (vélo, marche à pied…). De 2022 à 2025, la ZFE-m va permettre une diminution significative des émissions de polluants sur Marseille et toute la métropole.

Compte tenu de l’instauration de la ZFE-m de Marseille, le nombre de places de stationnement en parcs relais va t’il augmenter ?

Oui. Plus globalement, les facilités intermodales vont se développer pour permettre de rejoindre facilement le réseau structurant de transports collectifs à vélo, en bus ou en voiture, notamment via des mobilités partagées (solutions favorisant le covoiturage).

Quel est le lien entre circulation différenciée et ZFE-m ?

La circulation différenciée, activée sur décision préfectorale en cas d’épisode de pollution atmosphérique, rend obligatoire depuis l’arrêté du 7 juin 2019 l’équipement en vignette Crit’Air de tous les véhicules motorisés. Cette restriction temporaire de la circulation aux véhicules Crit’Air 4, Crit’Air 5 et non classés est plus restrictive que la ZFE-m de Marseille qui est une mesure permanente (applicable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24).

Qu’est-ce que le rétrofit ? Quelles sont les solutions disponibles pour convertir son véhicule à une énergie propre ?

Le rétrofit est une solution permettant de donner une seconde vie à son véhicule en remplaçant un moteur thermique (essence ou diesel) par un moteur électrique à batterie ou à hydrogène (pile à combustible). Il est aussi possible de procéder à un retrofit plus simple vers le bioéthanol. Dans ce cas, il s’agit d’une modification du dispositif d’alimentation du moteur et l’absence de changement de moteur peut permettre une transformation rapide.

La prime au retrofit électrique de l’Etat et le chèque transition bioéthanol de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont disponibles pour les particuliers et les professionnels.

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit-elle une sortie du diesel ou une restriction de circulation aux véhicules Crit’Air 2 ?

La ZFE-m de Marseille ne prévoit actuellement pas de disposition particulière relative au diesel. La Métropole s’alignera sur le calendrier national qui pourrait être établi à ce sujet.

En cas de grève des transports, puis-je bénéficier d’une dérogation pour réaliser mes trajets en véhicule motorisé qui ne correspondrait pas aux restrictions ZFE-m en vigueur ?

Non. Il n’existe pas de dérogation à la ZFE-m valable durant les jours de grève des transports.

La ZFE-m de Marseille va-t-elle permettre de diminuer la pollution des navires ?

La ZFE-m vise uniquement la diminution des émissions de polluants liées au trafic routier. Néanmoins, son action en faveur de la qualité de l’air s’inscrit en complémentarité avec le déploiement en cours de l’électrification des navires à quai et la future mise en place d’une zone de contrôle SECA (Sulphur Emission Control Area ou Zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre et de particules) couvrant l’ensemble du bassin méditerranéen.

Des réflexions nationales sont également en cours pour la création de « ZFE maritimes ». 

Quel est le délai pour demander une aide mobilité ZFE ?
  • Pour les aides à l’acquisition de vélo ou de véhicule, il faut déposer votre demande dans les 6 mois suivant l’acquisition du vélo/véhicule.
  • Pour les aides sur les abonnements (transports en commun/ LeVélo/ LeVélo+), la demande devra être déposée dans les 6 mois suivant la date de la vente ou de la mise à la casse du véhicule polluant.
  • Pour les aides au changement de motorisation (rétrofit), la demande devra être déposée dans les 6 mois suivant la date du changement de motorisation.

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