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- Appel à projets pour l’accès à l’eau des squats et bidonvilles
La Métropole Aix-Marseille-Provence lance un appel à projets pluriannuel 2026-2027-2028, pour la mise en œuvre d’un dispositif pour l’accès à l’eau et à l’assainissement des squats et bidonvilles.
Sous l’impulsion du Préfet à l’Egalité des Chances, la Métropole a inclus dans son Plan pauvreté avec l’Etat en 2023 puis son Pacte des Solidarités en 2024, une démarche nouvelle d’accès à l’eau potable et à l’assainissement des squats et bidonvilles, répondant ainsi aux enjeux de respect de la dignité humaine, de salubrité publique, de préservation des ressources en eau et de prévention des risques.
La démarche répond aussi au nouveau cadre juridique posé par l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et au décret du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine.
La loi prévoit en effet que désormais « toute personne physique a accès quotidiennement à son domicile ou à défaut à proximité de son domicile ou de son lieu de vie, à une quantité suffisante d’eau destinée à la consommation humaine« .
Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir des projets sous forme de subventions et en faisant appel au monde associatif afin de permettre l’accès à l’eau et l’assainissement de squats et bidonvilles, de maîtriser les consommations d’eau et de prendre en charge le paiement des factures d’eau.
Les squats et bidonvilles concernés sont ceux sur parcelle publique ou « assimilées publique ».
Les projets présentés devront sur la période 2026/fin 2028, répondre aux objectifs suivants :
- Maintenir l’accès à l’eau et à l’assainissement des sites existants et permettre cet accès ou l’améliorer sur les sites à venir
- Agir sur le territoire de l’ensemble de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le budget total alloué à cet appel à projets s’élève à 300 000 € par an, qui pourront être répartis entre les dossiers des lauréats.
Le taux maximal de financement est de 80% des coûts éligibles pour les projets.
Les projets seront réalisés sur trois années au maximum, le versement des subventions s’effectuera chaque année au vu de l’avancement des actions.
Dépôt des dossiers avant le 6 juin 2025 à 17h00
FOIRE AUX QUESTIONS
1. Quels sont les critères d’éligibilité à l’appel à projets et les attendus dans la constitution du dossier de candidature ?
La Métropole Aix-Marseille-Provence a défini des zones prioritaires d’intervention. En conséquence, aucun projet ne sera financé en dehors de ces périmètres préalablement définis.
Le projet doit être impérativement porté par une association (loi 1901) dont le siège est situé sur le territoire français. Une association originaire de l’un des pays d’intervention ne verra donc pas son dossier instruit.
La Métropole attend également un certain nombre de pièces administratives détaillées qui fondent les décisions du comité technique. Il convient donc de bien veiller à adresser un dossier complet.
2. Quels sont les prérequis indispensables à l’élaboration d’un projet d’eau et d’assainissement ?
Souvent, les associations désirant s’engager dans les domaines de l’eau et de l’assainissement ont déjà conçu et piloté des projets humanitaires dans d’autres environnements. Or la constitution d’un dossier dans le cadre d’un appel à projets requiert un certain nombre de connaissances préalables. Il est donc conseillé de faire appel à un partenaire (local ou spécialisé) disposant de compétences techniques afin d’identifier les besoins et élaborer une stratégie d’intervention adaptée.
De plus, l’appui d’un partenaire local permet d’assurer le pilotage et la mise en œuvre d’un projet sur le terrain lorsque l’association porteuse de projet n’est pas en mesure de se rendre sur place.
3. Préparation du dossier de demande d’aide : quels sont les éléments incontournables ?
Un état des lieux complet de la situation existante fait souvent défaut aux dossiers présentés dans le cadre d’un appel à projets eau et assainissement. Il est indispensable de recueillir des données socio-économiques et techniques en amont auprès des collectivités concernées et des services locaux compétents afin d’établir un inventaire des infrastructures présentes, des précédentes interventions, des besoins des usagers, etc.
Autre point clé, il est essentiel d’identifier les acteurs du secteur et de les associer en amont du projet. Il peut s’agir des services de l’Etat, centraux ou déconcentrés, des acteurs de la gestion du service, du maître d’ouvrage, des bénéficiaires, etc. Tout projet doit également intégrer le cadre institutionnel, la politique sectorielle de l’eau du pays d’intervention et les plans locaux de développement qui définissent les actions prioritaires à prendre en compte.
Il convient par ailleurs de s’entretenir avec les autorités locales et les usagers du service pour appréhender leur capacité et leur volonté à payer le service de l’eau, point qui ne devra pas être déterminé par le porteur de projet. Il est également utile de s’entretenir avec les acteurs de l’offre de service pour intégrer les difficultés rencontrées sur le terrain et recueillir leurs propositions d’amélioration du service.
4. Quelle articulation budgétaire opérer dans le cadre d’une demande d’aide à la fois à la Métropole Aix-Marseille-Provence et à la Métropole de Lyon ?
L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse apporte un soutien financier aux porteurs de projets à la fois au niveau du Fonds Eau de la Métropole de Lyon et de l’appel à projets de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Cela étant, elle ne financera pas deux fois un même projet et n’accompagnera qu’une collectivité, la seconde apportant seule son aide si elle le retient également.
Les différentes agences définissent par ailleurs en amont la répartition des financements par région. Le recours à une autre agence en vue de l’obtention d’une aide complémentaire sur un même projet n’est donc pas envisageable.
5. Quels sont les critères d’intervention du dispositif de soutien à la solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement ?
La loi Oudin-Santini donne la possibilité aux collectivités territoriales de dégager jusqu’à 1 % de leurs budgets d’eau potable et d’assainissement pour des actions de coopération avec des collectivités territoriales étrangères dans ces deux domaines. Elle ne permet donc pas de soutenir des programmes d’irrigation et d’eau agricole, à moins que cet aspect ne représente qu’un élément mineur et accessoire d’un projet d’accès à l’eau sur un territoire donné. Le cadre d’intervention est celui de l’ODD n°6, qui vise un accès universel et équitable à l’eau potable, l’hygiène et l’assainissement d’ici 2030, en particulier pour les populations vulnérables.
6. Un projet de formation ou d’accompagnement, de programmes de protection de la ressource en eau ou encore d’assistance à la gestion locale du service est-il éligible ?
Un projet exclusivement articulé autour d’actions de formation ou d’accompagnement, de programmes de protection de la ressource en eau ou encore d’assistance à la gestion locale du service ne pourra être financé dans le cadre de l’appel à projets. Il devra être couplé à un projet de création d’infrastructures dédiées à l’accès à l’eau potable ou à l’assainissement.
7. J’ai besoin d’aide dans le montage de mon dossier de candidature, à qui puis-je m’adresser ?
Le Programme Solidarité Eau :
Le Programme Solidarité Eau est un réseau d’acteurs de l’eau et de l’assainissement, dont la mission consiste à favoriser l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les pays en développement. Il accompagne les membres de son réseau, adhérents ou non dans le montage de leurs projets.
Les principales missions du pS-Eau s’articulent autour de la production de connaissances, de l’accompagnement des initiatives locales et de la mobilisation pour l’eau et l’assainissement à travers des actions d’animation territoriale.
Le pS-Eau est présent en France, à Lyon, et à l’étranger via ses plateformes (Sénégal, Liban, Madagascar, Burkina Faso, etc.). Il met à disposition des porteurs de projets un réseau d’acteurs favorisant le partage d’expériences et de connaissances. Le pS-Eau accompagne les associations, les collectivités territoriales et les entreprises dès lors que leurs initiatives s’inscrivent dans un objectif d’accès à l’eau potable et/ou l’assainissement dans le cadre d’un dispositif de solidarité internationale.
Je suis une association locale, je peux m’adresser à Territoires Solidaires :
Territoires Solidaires est le réseau régional multi-acteurs de Provence-Alpes-Côte d’Azur dédié à la coopération et à la solidarité internationales.
Ses missions :
- Identifier, capitaliser, essaimer les expériences en région.
- Animer et mettre en réseau.
- Informer, former, accompagner les porteurs de projets.
- Promouvoir la coopération et la solidarité internationale et encourager l’engagement.
- Elargir la dynamique territoriale et partenariale.
8. Je veux mener un projet au Mali, Burkina Faso ou Niger : ces pays sont-ils éligibles ?
Le Mali, le Burkina Faso et le Niger font bien partie des pays éligibles à notre appel à projets. Le choix des dossiers se fera en fonction, notamment, des conditions de sécurité dans les pays concernés et des instructions gouvernementales en vigueur au moment de la tenue du jury.