Inscrit dans la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, engagée en no-vembre 2018, le permis de louer répond à plusieurs objectifs. Il permet notamment de faciliter l’identification des logements dangereux et dégradés du territoire, d’accompagner les propriétaires dans les travaux à réaliser et – si nécessaire – d’alerter les services compétents.
Une première expérimentation positive
Depuis le 15 octobre 2019, les propriétaires bailleurs et les gestionnaires des biens du secteur de Noailles, à Marseille, doivent obtenir une autorisation de louer pour toute location ou relocation de logements, à usage de résidence principale, vides ou meublés.
Sur les 2550 résidences concernées, le bilan de mai 2022 est le suivant :
– 536 demandes enregistrées ;
– 510 avis signés : 131 favorables, 286 favorables sous condition, 93 avis défavorables ;
– 177 demandeurs ont engagé des travaux ;
– 24 signalements d’immeubles transmis à la Sécurité Civile Urbaine et 12 au service de l’hygiène et de l’habitat de la Ville de Marseille.
Un dispositif efficace en expansion
Face à ces résultats très prometteurs, la Métropole a fait le choix d’étendre son permis de louer à d’autres communes de son territoire :
- Martigues, en novembre 2021
- Port-de-Bouc, en novembre 2021
- Istres, en avril 2022
- Pertuis, en juillet 2022
- Gardanne, en novembre 2022
Les secteurs concernés sont principalement situés en centre ancien.
Une réflexion est en cours, en lien avec les maires, pour déployer le permis de louer à plusieurs autres communes du territoire.
