Société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN), projet partenarial d’aménagement (PPA)… Ces termes très techniques désignent un dispositif et des outils très opérationnels qui sont déployés en partenariat avec l’État, la Ville de Marseille et l’ensemble des acteurs concernés afin de résorber l’habitat indigne et permettre le renouveau du centre-ville de la capitale régionale.
Le Projet partenarial d’aménagement est en marche
Le PPA a une durée de quinze ans et porte sur un périmètre de 1 000 hectares. Ce projet ambitieux, inédit en France par son ampleur, permettra une redynamisation globale du centre-ville de Marseille. Et pour le mettre en œuvre, un outil d’aménagement dédié a été spécialement créé : une Société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) dont le capital est réparti entre la Métropole, l’État, et la Ville de Marseille.
Une grande enquête pour agir plus efficacement
Une première phase d’intervention concernera quatre îlots prioritaires dans les 1er et 3e arrondissement de Marseille. Pour que l’action réponde au mieux aux attentes et besoins, une grande enquête de terrain est actuellement en cours auprès des habitants et des propriétaires des secteurs Belle de Mai, Noailles, Belsunce et Euromed sud-est. L’objectif est de définir des dispositifs les mieux adaptés pour accompagner techniquement et financièrement les propriétaires dans la réalisation de travaux pérennes. Ces dispositifs pourront également prévoir des moyens de coercition pour les immeubles les plus dégradés, ou du fait de l’inaction volontaire ou de la négligence des propriétaires.
Chiffres clés:
- 200 000 habitants concernés par le PPA soit 23 % de la population de Marseille
- 1000 hectares : le PPA s’étend sur 7 arrondissements de Marseille
- 217 millions d’euros sont prévus pour la première phase opérationnelle du PP
Le permis de louer : une clé d’entrée dans l’habitat indigne
À ce jour, grâce au permis de louer, 340 immeubles ont été diagnostiqués et, à la suite de ces visites, 95 logements du quartier Noailles, présentant initialement des désordres, ont été rendu décents.
Mis en place et expérimenté sur le quartier de Noailles par la Métropole depuis fin 2019, cet outil de repérage, d’action préventive et d’accompagnement auprès des propriétaires, participe concrètement à l’amélioration et à la réhabilitation pérenne des immeubles
340 immeubles ont été diagnostiques
→ 20 % d’avis favorables à la mise en location
→ 60 % d’avis favorables sous conditions de mise en conformité des logements
→ 20 % d’avis défavorables à la mise en location de logements pouvant porter atteinte à la sante et à la sécurité des futurs occupant
Pour plus d’efficacité, ce dispositif s’appuie sur des partenariats
→ La préfecture suit les mises en demeure. La Métropole a adressé 35 demandes de sanction au préfet des Bouches-du-Rhône ;
→ La CAF identifie les logements dont les propriétaires restent dans « l’angle mort » du dispositif du permis de louer ;
→ La Ville de Marseille exerce son pouvoir de police lorsqu’il y a suspicion de péril ou d’insalubrité. 30 signalements ont été effectués.
L’Espace accompagnement habitat : des réponses rapide
L’Espace accompagnement habitat (EAH) est ouvert depuis février 2019. Ce guichet unique regroupe, dans un même lieu, les services des institutions et organismes en charge des questions d’habitat. Il s’adresse à un large public : locataires, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété. L’EAH constitue un lieu d’échanges et de renseignements sur les thématiques relatives au logement, à l’amélioration de l’habitat, à l’habitat durable et à la rénovation énergétique.
Un lieu identifié par les habitants
→ Plus de 150 visiteurs quotidiens
→ 87 566 demandes traitées depuis l’ouverture
→ 64 294 demandes concernent le logement social
→ 5 504 demandes pour les aides à la réhabilitation
→ 6 350 demandes d’accompagnement juridiques
→ 710 rendez-vous concernant les demandes énergétiques
→ 1266 immeubles suivis par le pôle Réhabilitation de l’EAH pour l’étude des premiers critères d’éligibilit
Accompagner les propriétaires pour les travaux d’urgenc
Pour faciliter la réhabilitation d’immeubles sous arrêtés de péril, la Métropole et la Ville de Marseille ont sollicité le soutien d’urgence de l’Anah. Des propriétaires et copropriétaires de biens, situés dans un périmètre défini, bénéficient d’une aide administrative, financière ainsi que d’une expertise technique approfondie pour la réhabilitation globale et pérenne d’immeubles sous procédure de péril – ou risquant de l’être.
Depuis deux ans, 6,5 millions d’euros ont été engagés par l’Anah et la Métropole, et 22 immeubles ont ainsi bénéficié de travaux d’urgence. La Métropole a récemment sollicité l’Anah afin de proroger ce dispositif de deux ans avec une augmentation de l’enveloppe budgétaire allouée
Une action renforcée sur les copropriétés dégradées
La Métropole Aix-Marseille-Provence intervient également sur les grandes copropriétés jugées prioritaires au regard de dysfonctionnements majeurs de gestion, de la dégradation du bâti et des problématiques sociales importantes.
Treize ensembles de la métropole sont inscrits en suivi régional dont onze à Marseille. Les dispositifs comprennent des expertises, des actions préventives, de l’accompagnement renforcé mais aussi des interventions pouvant aller jusqu’à la démolition lorsque la situation s’avère irrécupérable
