La métropole est compétente en matière de planification et d’urbanisme sur l’ensemble de son territoire et des 92 communes qui la composent.
Où puis-je construire ? L’extension de mon bâtiment est-elle possible ? Ma parcelle est-elle située sur un secteur protégé ? Document règlementaire, le Plan local d’urbanisme (PLU) fixe les règles d’utilisation du sol et de constructibilité. C’est un document qui s’impose à tous : particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux ou les permis de démolir. Le PLU traduit les grandes orientations définies dans le cadre du Schéma de cohérence territoriale (SCoT).
Des PLU redéfinis à l’échelle intercommunale
Progressivement, les PLU communaux sont redéfinis à l’échelle des territoires intercommunaux et deviennent donc des PLU intercommunaux ou PLUi. Ainsi, les besoins de proximité sont toujours pris en compte, au fur et à mesure que les PLUi sont élaborés dans les différents bassins de vie du territoire.
Les PLUi permettent un développement urbain cohérent, tout en assurant une meilleure prise en compte des spécificités locales et des enjeux environnementaux. La loi dite « Climat et Résilience » de 2021 invite ainsi les collectivités locales à définir un projet plus durable. Il s’agit notamment de réduire l’urbanisation de nouvelles terres, pour préserver les espaces naturels et agricoles. On parle de « réduction de l’artificialisation des sols ».
UN PLU/PLUI EST CONSTITUÉ DE TROIS DOCUMENTS PRINCIPAUX COMPLÉTÉS PAR DES ANNEXES TECHNIQUES
Le rapport de présentation : il comprend un diagnostic territorial, un état initial de l’environnement (EIE), une analyse des incidences du projet sur l’environnement et une explication des choix retenus.
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : il définit les orientations stratégiques et politiques retenues pour le développement, l’aménagement et l’équipement du territoire, à l’horizon 20 ans. Il permet d’articuler les politiques publiques projetées pour le territoire sur les questions de transport, d’habitat, d’économie, de protection de l’environnement et de zones agricoles.
Le règlement graphique présente la zone de chaque parcelle. Le règlement écrit définit les règles d’utilisation des sols, zone par zone.
On peut y associer des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP dites « de projet » ou « sectorielles » : elles définissent une volonté précise concernant un secteur particulier (implantation des constructions, aménagement des voies…) ;
- OAP dites « thématiques » ou « multi-sites » : elles définissent des grands principes concernant un thème particulier (formes urbaines, déplacement…) et couvrent un périmètre plus large.
Le PLUi est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, secteurs sauvegardés, etc.) et doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui est lui-même intégrateur d’autres documents de planification tels que le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et égalité des territoires (SRADDET), le Programme local de l’habitat (PLH), le Plan de déplacements urbains (PDU).
Les autres documents urbanistiques qui entrent dans le cadre de la compétence métropolitaine
- Le Site patrimonial remarquable (SPR)
Le SPR vise la protection et la bonne intégration du patrimoine architectural et urbain dans les projets d’aménagement. Le SPR couvre la partie d’une commune qui représente un intérêt patrimonial particulier.
- Le Règlement local de publicité (RLP)
Le RLP réglemente l’implantation des dispositifs publicitaires ainsi que les enseignes d’activités, dans le but d’accorder protection de notre cadre de vie, liberté d’expression et nécessités économiques. Le RLP est conçu en étroite collaboration avec les maires des communes et les habitants.
Le RLP REPOSE SUR TROIS DOCUMENTS :
Le rapport de présentation
Il s’appuie sur un diagnostic de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire. Il définit les orientations et les objectifs en matière de publicité extérieure. Ce document explique également les choix et les règles retenus ainsi que les motifs de la délimitation des zones, si elles existent.
Le règlement écrit
Il définit pour chaque zone définie, les dispositions règlementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes.
Les annexes
Elles comprennent entre autre les planches graphiques qui permettent la localisation des zones.
Le règlement et le zonage, documents qui sont opposables une fois le RLP approuvé, doivent comporter l’ensemble des dispositions réglementaires concernant les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes d’une part et les enseignes d’autre part. Comme pour les documents d’urbanisme, chaque zonage possède un règlement adapté aux orientations qui ont été définies pour le périmètre concerné par la zone (centre historique patrimonial, zone d’activités, routes principales des agglomérations, etc.).
Les RLP sont voués à devenir intercommunaux, au même titre que les PLUi, auxquels ils sont annexés.
Consulter les documents d’urbanisme de votre territoire (PLUi, RLPi, SPR et SCoT)
- Marseille Provence : Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons
- Pays d’Aix : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, La Roque d’Anthéron, Lambesc, Le Puy-Sainte-Reparade, Le Tholonet, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Pennes-Mirabeau, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Estève-Janson, Saint-Cannat, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-Lez-Durance, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles
- Pays salonais : Alleins, Aurons, Berre-l’Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues
- Pays d’Aubagne et de l’Etoile : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penn-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie
- Istres-Ouest Provence : Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône
- Pays de Martigues : Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts
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