Le Conseil de la Métropole a voté par délibération, le 19 décembre 2019, l’approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal de Marseille Provence. Le PLUi est opposable et rendu public depuis le 28 janvier 2020.
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- À la Direction de la Planification et de l’Urbanisme (Immeuble Cmci 2, rue Henri Barbusse – 13001 Marseille)
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L’évolution du PLUi
Le PLUi Marseille Provence, exécutoire depuis le 28 janvier 2020, est un document par nature évolutif, qui doit sans cesse s’adapter aux évolutions des politiques publiques. Les procédures d’évolutions sont à suivre sur le registre numérique de la métropole.
En tant qu’outil évolutif, le PLUi a précédemment connu trois modifications, dont les deux premières ont été approuvées.
🚩 La modification n°3 sera en phase d’enquête publique du 2 octobre 2023 au 3 novembre 2023. Elle introduit dans le PLUi des dispositions nouvelles relatives à la qualité d’habitat, aux liens entre urbanisme et santé, à la nature en ville et prévoit également l’ouverture à l’urbanisation de plusieurs zones. Elle est accessible via ce lien : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pluimp-m3-assainissement.
🚩 La modification n°4, engagée par arrêté le 25 avril 2023, sera en phase de concertation du 1er septembre 2023 au 31 Janvier 2024. Le projet de modification n°4 étant toujours en construction, de nouvelles informations seront versées progressivement et tout au long de la concertation sur le registre https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp-modif4 et dans les 27 lieux de concertation (les 18 communes de Marseille Provence et les mairies de secteur de Marseille). Les 3 objectifs visés de cette procédure sont :
- développer l’habitat en ouvrant à l’urbanisation certains secteurs stratégiques ;
- améliorer le cadre de vie ;
- et renforcer les mesures de lutte et d’adaptation au changement climatique .
Cette modification n°4 permettra également l’ouverture à l’urbanisation de secteurs choisis de manière stratégiques (zones AU) sans compromettre d’étendues végétalisées. Elle facilitera l’implantation de nouveaux usages en améliorant le cadre de vie et renforcera les mesures prises en matière environnementale. Ces zones AU étant toujours en cours d’étude, les documents relatifs à leur diagnostic et les projets envisagés seront versés dans les mois prochains sur le registre de cette procédure.
Pour information, les rapports et conclusions des procédures échues sont consultables durant 1 an sur le registre numérique de la métropole.
Nature en ville
Qualité d'habiter
Urbanisme santé
Le conseil de Métropole a voté par délibération le Règlement Local de Publicité Intercommunal de Marseille Provence le 5 mai 2022. Le RLPi de Marseille Provence est entré en vigueur le 25 mai 2022 et est opposable et rendu public depuis le 17 juin 2022.
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Le SPR, depuis sa création le 28 juin 2018, est devenu une servitude d’utilité publique annexée au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Conformément à la législation en vigueur, une Commission locale du site patrimonial remarquable (CLSPR) de Marseille, instance consultative, a été mise en place pour assurer le suivi de ce site patrimonial. Elle est, à ce titre, un lieu d’échanges sur le bon usage du document de gestion applicable au sein du périmètre et peut également proposer d’y apporter des modifications.
Renouvellement de la composition de la CLSPR
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- Les document administratifs
- Rapport de présentation
- Règlement
- Planches graphiques
La création de la Métropole au 1er janvier 2016 a entrainé l’élaboration d’un SCoT à l’échelle des 92 communes qui la compose. La Métropole est en train de bâtir ce document unique dont les orientations visent le long terme et porteront jusqu’en 2040.
En attendant, la Métropole applique les schémas de cohérence territoriale (SCoT) existants. Le SCoT de Marseille Provence est consultable ci-dessous :
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