Le permis de louer permet d’identifier, en amont de leur occupation, des logements non décents, dangereux ou insalubres, d’informer les propriétaires de leurs obligations et de les accompagner dans les travaux à réaliser. Le dispositif permet également la détection d’immeubles dégradés et l’alerte des services compétents pour leur prise en charge.
Après Marseille (secteur de Noailles) en 2019, Martigues et Port-de-Bouc en novembre 2021, Istres en avril 2022, Pertuis en juillet 2022, Gardanne en novembre 2022, Aubagne en juillet 2023, Aix-en-Provence (résidence Les Facultés) en octobre 2023, la Métropole poursuit l’extension du permis de louer à Marignane et Septèmes-les-Vallons. Les zones ciblées sont les quartiers anciens des deux communes : le centre-ville de Marignane, les secteurs des Caillols, du centre et de Notre-Dame-Limite à Septèmes-les-Vallons.
Un outil particulièrement efficace
À compter de la date d’entrée en vigueur, les propriétaires bailleurs et les gestionnaires de biens mandatés qui louent des logements doivent obtenir une autorisation de mise en location ou relocation de logements, à usage de résidence principale, vides ou meublés. Les bailleurs sociaux ainsi que les logements faisant l’objet d’une convention « Aide personnalisée au logement » (APL) avec l’État ne sont pas concernés. Les périmètres retenus comportent 1013 logements à Marignane et 440 à Septèmes-les-Vallons.
« Le permis de louer est un outil particulièrement efficace, qui a fait ses preuves, notamment à Marseille et dans d’autres communes du territoire où il est appliqué, permettant à de nombreux logements de retrouver des conditions dignes d’habitation », affirme Martine Vassal, présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Les chiffres clés
- 10 secteurs métropolitains seront concernés par le permis de louer au 1er janvier 2025
- 2 439 avis ont été délivrés représentant 2 063 logements visités
- 700 logements présentant initialement des désordres sont devenus décents à la suite de la réalisation de travaux contraints par le permis de louer
- 99 logements ont été concernés par des demandes de sanctions financières