Mobiliser les programmes européens et promouvoir le positionnement international de notre territoire
Les politiques européennes sont devenues une composante significative de la mise en œuvre des actions métropolitaines. Aix-Marseille-Provence s’engage à optimiser ces financements. La stratégie européenne de la Métropole répond à une triple ambition d’inclusion sociale, de développement de ses politiques publiques et de rayonnement international.
Avec 43 M€ de subventions FEDER et FSE gérées durant la période 2014-2020, Aix-Marseille-Provence se situe aux premiers rangs des métropoles françaises. De même, avec 37 M€ de fonds européens mobilisés, la Métropole se situe aujourd’hui au niveau des collectivités les plus performantes en matière de captation de fonds européens.
La Métropole gestionnaire de fonds au bénéfice des territoires et des publics les plus fragiles
Sur la période 2014-2020, la Métropole, en tant qu’organisme intermédiaire, a géré plus de 31,5 M€ pour la mise en œuvre d’une subvention globale du Fonds social européen (FSE). Cette enveloppe a permis l’accompagnement de plus de 18 000 personnes notamment dans le cadre des six Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) implantés sur le territoire métropolitain mais aussi à travers le soutien à des dispositifs innovants comme les Job Academy.
La Métropole a également été organisme intermédiaire pour la gestion d’un Investissement territorial intégré (ITI), avec une enveloppe de 11,4 M€, dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER). Un dispositif permettant de financer des projets dans les domaines de la mobilité, du soutien aux entreprises et du développement d’infrastructures sanitaires et sociales, situés dans les Quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) de Marseille-Provence.
Quelques exemples de projets financés par les enveloppes européennes de la Métropole :
- Les PLIE,
- Les voies douces de La Ciotat et de Septèmes-les-Vallons,
- Les Job Academy,
- Le Cloître à projets,
- Le lieu de vie La Source,
- Le Self garage Cayol.
Pour la période 2021-2027, la Métropole se fixe l’objectif, vis-à-vis de la subvention globale FSE+, d’apporter un soutien à 10 % des demandeurs d’emploi du territoire, soit environ 20 000 participants.
Concernant le FEDER, la Métropole disposera d’une enveloppe ITI d’un montant de 18,3 M€. Fléchée prioritairement sur les Quartiers prioritaires politique de la Ville (QPV) et les centres villes fragilisés, elle vise à apporter un soutien significatif aux habitants de ces territoires.
Trois priorités d’actions ont été identifiées :
- Appui à l’implantation et à la réhabilitation d’équipements collectifs en vue du développement et de l’amélioration de l’offre de services de base,
- Amélioration du cadre de vie et sécurisation des zones urbaines,
- Soutien au développement de l’activité économique.
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Documents et pièces utiles
L’Europe levier d'accélération de la Métropole innovante
Contributeurs du financement de l’action de la Métropole dans de nombreux domaines de compétence notamment par les fonds structurels (FEDER, FSE…), les programmes européens thématiques (Horizon Europe, Life, Actions Urbaines Innovatrices…) ou les programmes de coopération territoriale (INTERREG, URBACT) apparaissent comme des accélérateurs d’innovation métropolitaine. Ils constituent également un outil très précieux au service de la coopération, de l’échange de bonnes pratiques mais aussi de l’expérimentation de solutions.
Les programmes européens apparaissent ainsi comme un levier de la transition environnementale métropolitaine.
Quelques exemples de projets métropolitains soutenus par des subventions européennes :
- Le projet innovant DIAMS,
- COASTING
- Les Pôles d’échanges multimodaux :
- Marseille-Boiseraie,
- Gardanne,
- Ceyreste-La Ciotat,
- Martigues,
- Les projets Life Nature 4 City et Smart Waste…:
Sur la période 2021-2027, la Métropole ambitionne la mobilisation d’un montant global de 100 M€ pour le financement des politiques et opérations portées par l’institution.
DIAMS, un projet pour mieux respirer
La qualité de l’air est le premier axe de l’Agenda environnemental que la Métropole initie conjointement avec le Département des Bouches-du-Rhône. Parmi ses priorités, Aix-Marseille-Provence veut à la fois innover en matière de qualité de l’air et développer l’information des citoyens notamment grâce à la technologie numérique. Elle a donc candidaté à l’appel à projets européen de l’UIA (Urban Innovative Actions – Actions Innovatrices Urbaines) et a été retenue pour le projet DIAMS.
La Métropole influente
La mobilisation des programmes européens implique le positionnement de la Métropole en amont des programmes et des mécanismes de sélection de projets. Cette stratégie nécessite une représentation adaptée auprès des principales institutions européennes : Commission Européenne, Parlement européen, Comité des Régions, Comité Économique Social et Environnemental… Dans cette perspective, la Métropole dispose d’ores et déjà de différents relais et leviers. L’institution est notamment adhérente de l’association Française du conseil des communes et régions d’Europe (AFFCRE) et des réseaux Eurocités (Eurocities) et France urbaine.
Une diversité de fonds européens est mobilisée pour appuyer les politiques métropolitaines dans tous ses domaines de compétences : mobilité, développement économique et attractivité, aménagement, protection de l’environnement.
LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
Le FEDER PACA finance les investissements productifs (infrastructures, travaux, études…) concourant au développement régional durable.
LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL
Le FEADER finance le développement rural et l’adaptation des structures, filières et infrastructures agricoles.
LE PROGRAMME INITIATIVE URBAINE EUROPEENNE (EUI)
Le programme Initiative urbaine européenne renforce les approches intégrées et participatives du développement urbain durable. Il conforte le lien avec les politiques de l’UE, et en particulier avec la politique de cohésion et les investissements dans les zones urbaines. L’initiative vise à offrir un accompagnement cohérent aux villes notamment en maximisant la synergie et la complémentarité avec le programme de coopération interrégionale URBACT IV. L’IUE soutiendra également le fonctionnement à plusieurs niveaux de l’agenda urbain pour l’UE et la coopération intergouvernementale sur les questions urbaines.
LE PROGRAMME LIFE
Life permet de financer des projets dans le domaine de l’environnement et du climat.
Au cours de la programmation précédente, la Métropole a été engagée, en tant que partenaire, dans la mise en œuvre de deux projets Life :
Le projet régional Natureforcitylife, destiné à développer la nature en ville pour s’adapter aux changements climatiques.
Le projet intégré Life Smart Waste Paca qui a pour finalité l’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets engagée par la Région Sud.
LE PROGRAMME INTERREG EURO-MED
Le Programme Interreg Euro-MED facilite la coopération entre les pays méditerranéens et au-delà. Il rassemble des partenaires de 69 régions de 14 pays de la rive nord de la Méditerranée. Il défend un objectif commun : une société climatiquement neutre et résiliente au profit de ses citoyens. Pour la période 2021-2027, le budget total du programme s’élève à environ 294 M€
Au cours de la programmation européenne précédente, la Métropole a participé à la mise en œuvre d’un projet de coopération territoriale européenne du programme INTERREG MED. COASTING vise à renforcer l’efficacité des instruments de gouvernance multi-acteurs tels que le contrat de baie de la Métropole. Notamment en définissant les enjeux de gestion du littoral et de durabilité du tourisme.
LE PROGRAMME MECANISME POUR L’INTERCONNEXION EN EUROPE (MIE)
Le MIE est le principal instrument de financement de l’Union pour promouvoir la croissance, l’emploi et la compétitivité, grâce à des investissements ciblés dans les infrastructures au niveau européen
Depuis la période 2014-2020, la Métropole est partenaire du projet INDID. Lancé en 2019 et coordonné par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, il rassemble un consortium pluridisciplinaire d’acteurs de l’industrie, de la mobilité et du numérique : collectivités territoriales (Métropole de Grenoble, Ville de Paris, Départements de l’Isère et des Bouches-du-Rhône), des gestionnaires de voirie et leurs représentants (APRR, SANEF, Vinci Autoroutes et ASFA) et les entreprises utilisatrices (Valeo, TomTom).
REACT-EU
Le REACT-EU – acronyme de « Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe » – est une initiative européenne d’urgence gérée par les régions qui a été permis suite au plan de relance européen « Next Generation EU » lancé en mai 2020 par la Commission européenne.
Ce dispositif européen destiné à soutenir la reprise de l’économie au lendemain de la pandémie COVID-19 doit permettre de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.
Les enveloppes REACT-EU abondent le FEDER, le FSE et la FEAD, et les opérations soutenues à ce titre bénéficient d’un taux de cofinancement exceptionnel de 80%.
Les thématiques prioritaires fléchées par ces enveloppes correspondent aux services de santé, aux secteurs touchés par la crise, dont la culture et le tourisme, aux mesures en faveur de l’emploi et la formation, à la transition écologique dont les projets de mobilité douce et à la transition numérique.
Ainsi, en 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence a pu bénéficier de ce dispositif pour trois opérations :
- Jumeau numérique :
Il s’agit d’une réplique en 3 D du territoire métropolitain qui embarque avec elle, non seulement des informations géographiques, mais aussi une représentation très détaillée des zones urbaines. Il associe des données et relevés topographiques en 3 dimensions, des jeux de données cartographiques et images hautes résolutions qui permettent de modéliser et projeter des phénomènes passés ou futurs ainsi que de contribuer à une meilleure appréhension des enjeux de territoire.
Montant attribué : 706 412,59 €
- Liaison douce en zone urbaine : création d’une voie verte sur la commune de Cornillon-Confoux
Il s’agit d’une voie de 2,1 Km qui relie le village de Cornillon Confoux et le hameau de Pont de Rhau, le long de la route départementale.
Cet aménagement permet une liaison rapide et sécurisée vers les équipements publics les établissements scolaires et les commerces qui se situent au village tout en valorisant l’espace naturel entre les deux zones urbanisées grâce à une insertion respectant les tracés naturels, la végétation et les dénivelés.
Le projet contribue également à la qualité de vie des habitants de par la diminution des nuisances sonores ainsi qu’à la sécurisation des usagers sur cette liaison fortement fréquentée entre les deux zones urbaines.
Montant attribué : 588 140 euros
- Liaison douce en zone urbaine : création de pistes cyclables sur la commune d’Istres
Il s’agit de 3 lignes :
- La ligne G de la corniche de Suffren au rond-point Lucie et Raymond Aubrac ;
- La ligne D du rond-point du CEC jusqu’au rond-point Céline ;
- La ligne C du rond-point de Grignan à la rue du Caucadis avec un tronçon de la ligne A (de la rue Caucadis à l’avenue Radolfzell).
Ce réseau partiel correspond à 6 km, soit 18% du linéaire total du plan vélo métropolitain. L’objectif global de la ville d’Istres est de réaliser à terme 7 lignes de voies dédiées au vélo et aux modes doux, correspondant à 34 km.
Ces nouvelles lignes améliorent la qualité de déplacement en ville, facilitent la desserte des bassins d’emplois, des équipements publics et des établissements scolaires et accroissent l’intermodalité grâce à une meilleure connexion des pôles multimodaux entre eux.
Le projet contribue également à la qualité de vie des habitants grâce à la prise en compte de l’environnement avec la plantation de 200 arbres le long des voies notamment le long de la corniche de Suffren, avenue des Anciens combattants, avenue Felix Gouin et avenue Radolfzell.
Montant attribué : 3 599 746,50 euros
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