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Urbanisme intercommunal

La Métropole organise son territoire

La Métropole organise son territoire

En raison de sa superficie (300 000 ha) et de la diversité de ses paysages (urbains, agricoles, forestiers, naturels et littoraux), le législateur a reconnu pertinent le choix d’une organisation multipolaire. Aix-Marseille-Provence peut ainsi déroger au Code de l’urbanisme en s’appuyant sur ses six Conseils de territoire pour « fabriquer » ses documents de planification.


Articulation des échelles territoriales, un jeu à 3 mis en place


Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence est officiellement compétente en matière d’élaboration et de gestion des documents d’urbanisme.

Elle exerce cette compétence en lieu et place des 74 communes des cinq anciennes agglomérations intégrées (Pays d'Aix, Pays Salonais, Pays d'Aubagne et de l'Étoile, Istres-Ouest Provence, Pays de Martigues) et des 18 communes de l’ex-communauté urbaine Marseille Provence Métropole (cette dernière était la seule des six intercommunalités qui gérait déjà depuis le début des années 2000 la compétence urbanisme).

Grâce au régime dérogatoire dont la Métropole bénéficie, ce transfert s’appuie sur une organisation particulière. Si la Métropole reste seule compétente, l’élaboration des documents s’effectue à l’échelon des Conseils de territoire avec l’avis des communes. Ces dernières sont associées tout au long de la démarche d’élaboration.

 

La compétence urbanisme, plusieurs champs d’actions

En matière d’urbanisme, les prérogatives sont larges et couvrent différents documents : le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), les Plans locaux d’urbanisme (PLU), les Règlements locaux de publicité (RLP), les Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) remplacées par les Sites patrimoniaux remarquables (SPR)...

Le champ d’action de la Métropole comprend :

 

  • L’élaboration du Schéma de cohérence territoriale débutée en décembre 2016. Le SCoT couvre l’ensemble des 92 communes de la Métropole. Il illustre les choix réalisés pour l’aménagement de l’espace métropolitain sur le moyen et long terme. Sa fonction est de garantir une mise en œuvre cohérente de l’ensemble des politiques publiques portées par la Métropole en matière de développement économique et de l’habitat, de déplacements, de préservation des espaces naturels et agricoles… C’est donc un document majeur qui permettra d’encadrer les futurs documents d’urbanisme.

 


 

Pour en savoir plus sur le SCoT métropolitain et les SCoT existants des territoires

 


 

  • Le suivi des SCoT existants. En effet, les 5 documents existants restent en vigueur en attendant l’approbation du SCOT métropolitain à l’horizon 2022. Il s’agit du SCoT de Marseille Provence Métropole, du Pays d’Aix, du Pays Salonais, du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, et de celui réalisé conjointement par le Pays de Martigues et d’Istres-Ouest Provence.

 

  • Le suivi et l'évolution des documents d'urbanisme communaux. Ce champ d’intervention recouvre principalement les modifications des PLU, leur révision lorsque ces dernières ont été engagées par les communes avant le 1er janvier 2018. À compter de cette date, la fabrication d’un PLU doit couvrir l’intégralité du territoire intercommunal. Particularité pour Aix-Marseille-Provence, chacun des six Conseils de territoire sera couvert par un Plan local d’urbanisme intercommunal.

 

  • L’élaboration des PLU intercommunaux (PLUi) fabriqués à l'échelle de chacun des six territoires et approuvés par le conseil métropolitain.

 

  • Les Sites patrimoniaux remarquables (SPR), visant la protection et la bonne intégration du patrimoine architectural et urbain dans les projets d’aménagement. Ces SPR couvrent la partie d’une commune qui représente un intérêt patrimonial particulier.

 

  • Les Règlements locaux de publicité (RLP), voués à devenir intercommunaux au même titre que les PLUi. Un RLP permet de réglementer l’implantation des dispositifs publicitaires ainsi que les enseignes d’activités, dans un but de protection du cadre de vie ainsi que de respect de la liberté d’expression.

 

 
Une centaine de procédures d’urbanisme en cours

Au-delà de l’élaboration du SCoT métropolitain, une centaine de procédures d’urbanisme sont aujourd’hui engagées et portées par la Métropole. L’essentiel concerne des procédures de modifications et/ou de révisions de PLU, ainsi que 8 règlements locaux de publicité. De plus, 2 PLUi sont aujourd’hui en cours d’élaboration, ceux des territoires de Marseille Provence et du Pays d’Aix.


Pour plus de renseignements concernant ces documents communaux ou élaborés à l’échelle des Conseils de territoire :

 

Carte territoires AMP

Un PLUi est constitué de trois documents principauX : 

 

  • Le rapport de présentation : il comprend un diagnostic territorial, un état initial de l'environnement (EIE), une analyse des incidences du projet sur l'environnement et une explication des choix retenus.

 

  • Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : il définit les orientations retenues pour le développement, l'aménagement et l'équipement du territoire. Ses recommandations s'étendent à la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

 

  • Le zonage présente, sur des cartes au 1/2000e, la zone (ou destination) de chaque parcelle. Le règlement décrit les règles d'utilisation des sols, zone par zone.

On peut y associer des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui peuvent être de deux types :

 

  • Les OAP dites « de projet » ou « sectorielles » : elles définissent une volonté précise concernant un secteur particulier (implantation des constructions, aménagement des voies…) ;

 

  • Les OAP dites « thématiques » ou « multi-sites » : elles définissent des grands principes concernant un thème particulier (formes urbaines, déplacement…) et couvrant un périmètre plus large ;

 

Enfin, des annexes techniques complètent le PLUi.