Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Anticiper, organiser, aménager

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de planification et d’urbanisme sur l’ensemble de son territoire et des 92 communes qui la composent.

Le SCoT Aix-Marseille-Provence :
une vision pour le territoire

Couvrant les 92 communes de la Métropole, ce premier SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) élaboré à l’échelle de l’ensemble du territoire a été approuvé le 30 juin 2025 par le conseil de Métropole. Il fixe le cadre collectif harmonisé de l’aménagement métropolitain en se substituant aux cinq SCoT préexistants.

Le SCoT métropolitain propose une vision de l’organisation du territoire à l’horizon 2040, définie et formalisée par le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) puis traduite au plan réglementaire dans le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) et ses annexes. Il détermine, entre autres, les « règles » à respecter par les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

Un projet de territoire fédérateur et co-construit

L’élaboration du projet a été rythmée par un dispositif collectif à plusieurs échelles avec les 92 communes du territoire, les vice-présidents et les élus délégués de la Métropole, les partenaires, et la population.

La construction du document a été guidée par la volonté d’intégrer et de mettre en cohérence les politiques publiques métropolitaines adoptées par le conseil de la Métropole au cours des dernières années : Programme local de l’habitat, Plan de mobilité métropolitain, Plan climat air énergie métropolitain, Agenda économique, Schéma directeur d’urbanisme commercial… 

Conjuguer ambitions de développement et réponses aux défis climatiques

Adossé aux qualités géographiques du territoire et conçu pour répondre aux défis climatiques avec un éventail d’outils, le SCoT métropolitain propose des orientations en matière de logements, d’emplois et de mobilités avec deux principes clés : le recentrage prioritaire du développement sur les pôles métropolitains et de développement ainsi que la préservation/valorisation concomitante de ses armatures environnementales, agricoles et paysagères.

Socle du projet de SCoT, le PADD porte cinq grandes ambitions complémentaires :

  • Le maintien des grands équilibres paysagers en recentrant le développement urbain autour du projet de mobilité.
  • Le confortement et la dynamisation du positionnement international de la Métropole pour assurer les conditions essentielles à son développement.
  • L’inscription du projet d’aménagement de la Métropole dans la transition écologique et énergétique face aux défis climatiques.
  • La réponse aux besoins quotidiens des Métropolitains en favorisant la proximité et la qualité de vie.
  • La préservation du littoral métropolitain comme ressource stratégique et le confortement de sa vocation portuaire.

Le document acte, en particulier, la stratégie métropolitaine pour une mise en œuvre optimale du Zéro artificialisation nette (ZAN). Il met en place notamment une gouvernance adaptée afin de piloter la trajectoire de réduction de la consommation d’espace et d’artificialisation des sols fixée par décennie jusqu’en 2050 et déclinée par PLUi.

Le Document d’orientation et d’objectifs et ses pièces annexes : outil de mise en œuvre des ambitions du SCoT

Les ambitions du PADD sont traduites au plan réglementaire et opérationnel dans le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) et ses annexes. Il se singularise par différentes pièces :

  • Le cahier principal, constitué dune partie écrite et dun atlas cartographique

Le cahier principal du DOO fixe des objectifs et près de 300 règles/prescriptions juridiquement opposables aux documents de rang inférieurs (Plans locaux d’urbanisme intercommunaux, Programme local de l’habitat, Plans de déplacement urbains, notamment). Il comprend également des recommandations non-opposables qui ont vocation à guider les objectifs et bonnes pratiques établis par les documents de rang inférieur.

  • Le Document daménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL), annexe prescriptive du cahier principal

Prescriptif et opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme commercial et articulé avec le SDUC (Schéma directeur d’urbanisme commercial), il fixe les règles d’implantation des équipements commerciaux de plus de 1 000 m² de surface de vente sur l’ensemble du territoire métropolitain.

  • Le cahier (non prescriptif) des secteurs à enjeux

Principalement à destination des documents d’urbanisme locaux, ce cahier de recommandations est un outil du SCoT à une échelle intermédiaire entre les grandes armatures (échelle métropolitaine) et les paysages du quotidien (échelle de la proximité). Dix secteurs représentatifs de la dynamique métropolitaine sont identifiés.

  • Le cahier (non prescriptif) des paysages du quotidien

Annexé au DOO, ce cahier propose des recommandations et pistes d’actions afin de mieux intégrer, dans les PLUi notamment, les enjeux de qualité urbaine, paysagère et architecturale concernant les paysages du quotidien qui font la Métropole aux côtés des grands paysages emblématiques.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont consultables sur le registre numérique dédié

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