Le conseil de la Métropole s’est réuni jeudi 27 juin 2024 après-midi. À cette occasion, un hommage à Jean-Claude Gaudin a été rendu, et l’hémicycle du Pharo portera désormais son nom. D’importants rapports ont été votés par la suite, notamment l’expérimentation d’une alternative à la contravention forfaitaire ainsi que la poursuite du projet du boulevard Urbain Sud, à Marseille.
Le conseil de la Métropole du 27 juin a démarré par un vibrant hommage en l’honneur de Jean-Claude Gaudin, décédé le 20 mai dernier. « Pendant plus d’un quart de siècle, il a été, aux yeux de tous, l’emblématique maire de Marseille. Mais il fut aussi l’artisan de la Métropole. Et je vous le dis : il le restera. En sa mémoire, je souhaiterais que cet hémicycle porte son nom. Qu’il devienne l’hémicycle Jean-Claude Gaudin, pour que nous nous souvenions de son empreinte, de tout ce qu’il a fait pour notre territoire », a tout d’abord affirmé Martine Vassal.
Et d’ajouter : « Il a su établir une réelle vision métropolitaine et cibler les grands axes de développement. En deux ans et demi à la tête de notre institution, il a lancé la feuille de route de la révolution des mobilités sur l’ensemble du territoire, notamment à Marseille, de l’arrivée du tramway à la prolongation du métro. Il a également lancé l’Agenda du développement économique en soutenant en particulier la filière de la santé. Sous sa présidence, la Métropole est bel et bien devenue une réalité irréversible au service des deux millions d’habitants ! »
Expérimentation de la contravention pédagogique à Marseille
Après une minute de silence observée et un film diffusé retraçant les chantiers menés et les projets lancés par Jean-Claude Gaudin à la tête de l’institution, les élus métropolitains se sont penchés sur les 177 rapports à l’ordre du jour, en commençant par les différentes délibérations liées aux budgets. Ils ont ensuite examiné le rapport d’information sur la collecte des déchets sur le territoire métropolitain de la mission d’information et d’évaluation (MIE), en application de la délibération du conseil de la Métropole du 18 avril dernier. Cette mission a formulé des propositions, qui seront étudiées pour encore améliorer le service rendu.
Les conseillers métropolitains ont, par ailleurs, adopté à l’unanimité la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de contraventions pédagogiques sur le réseau de Marseille. La lutte contre la fraude dans les transports en commun est en effet l’une des priorités de la Métropole, plus particulièrement sur le réseau RTM. Pour y remédier, le Conseil des Jeunes Métropolitains (CJM), instance consultative, a proposé d’expérimenter cette alternative à la contravention forfaitaire. Il s’agit de proposer aux usagers, n’ayant pas de titre de transport valide et faisant l’objet d’un contrôle par un agent, deux options : payer une amende forfaitaire ou souscrire un abonnement. Ainsi, les contrevenants voyageant sur les lignes de transport urbain marseillais pourront bénéficier de cette « contravention pédagogique ». Ils se verront proposer la souscription d’un pass permanent de la gamme tarifaire XL. La durée de cette expérimentation est prévue pour un an, et sera mise en œuvre dès la fin d’année. Cette mesure fait partie des 35 engagements présentés par la Présidente de la Métropole, Martine Vassal, d’ici 2035, lors du bilan mi-mandat de l’institution.
50 millions d’euros pour poursuivre et accélérer le boulevard Urbain Sud
Les élus métropolitains ont également voté l’engagement d’une enveloppe budgétaire pour la poursuite du projet du boulevard Urbain Sud, à Marseille. Après plusieurs décisions favorables à cet aménagement du tribunal administratif, l’institution entend désormais engager le programme d’investissements concernant le tronçon compris entre Sainte-Marguerite et De Lattre de Tassigny, d’une part, et la réalisation du boulevard Urbain Vert, d’autre part. Une enveloppe budgétaire pluriannuelle de 50 millions d’euros sera ainsi consacrée, notamment pour les études, l’acquisition de terrains privés, les travaux…
Au niveau aménagement, après quatre années de travail collectif, le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCoT) a été arrêté afin de le soumettre à enquête publique. Expression d’une vision collective de l’aménagement du territoire métropolitain à horizon 2040, le projet repose sur deux fondements : des orientations coconstruites avec les communes et partenaires, ainsi que l’intégration et la mise en cohérence de l’ensemble des politiques publiques métropolitaines.
Les élus métropolitains ont également approuvé le bilan de la concertation de la modification n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, qui a eu lieu du 17 janvier au 15 mai 2024. Durant cette période, 117 contributions ont été reçues émanant des registres papier et numérique mis à disposition de la population et des courriers reçus pendant ce laps de temps.
Une feuille de route du numérique responsable et vertueux
La mise en œuvre du permis de louer sur le centre ancien de Septèmes-les-Vallons a également été votée par le conseil de la Métropole, avec une autorisation préalable de mise en location des logements privés sur le centre-ville de la commune ainsi que sur les noyaux villageois de Notre-Dame-Limite et des Caillols. Ces secteurs représentent 213 bâtiments, et tous les types de logements sont concernés. L’objectif est d’agir à l’encontre de propriétaires indélicats et de s’assurer que les logements mis en location ne portent atteinte ni à la sécurité des occupants, ni à leur santé, ni aux normes de décence, et de mieux connaître le parc de logements en situation de fragilité. Cette disposition sera mise en œuvre pour une durée de 24 mois à compter de son entrée en vigueur, à partir de janvier 2025.
La feuille de route du numérique responsable et vertueux de la Métropole Aix-Marseille-Provence a aussi été approuvée, permettant de définir un programme sur trois ans focalisé sur 21 leviers d’action classés en sept catégories. L’institution souhaite ainsi s’engager dans une démarche volontariste et avec l’ambition de dépasser les exigences minimales de la loi visant à Réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN). Grâce à l’accompagnement de l’Agence nationale de cohésion du territoire (ANCT), la Métropole a pu, avec plusieurs autres collectivités pilotes, réaliser un diagnostic, identifier des leviers d’actions et prioriser les projets à lancer.
Enfin, les élus métropolitains ont approuvé un soutien aux athlètes métropolitains sélectionnés et médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui contribuent à la promotion du territoire et la mise en valeur de la politique sportive de l’institution.
