Pacte financier et fiscal, intérêt métropolitain, souveraineté alimentaire… la Métropole au plus près des villes et des habitants du territoire

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À l’occasion du dernier conseil de l’année, les conseillers se sont notamment portés sur des délibérations relatives à la définition de l’intérêt métropolitain et l’approbation d’un pacte financier et fiscal, permettant d’éclairer la trajectoire de l’institution pour la période 2023-2026 tout en s’inscrivant dans l’exercice d’une solidarité métropolitaine affirmée.

Le conseil de la Métropole du 15 décembre 2022 était le dernier de l’année, avec 193 rapports inscrits à l’ordre du jour, dont certaines délibérations très importantes dans le cadre de la mise en place de la réforme de l’institution. « C’est un tournant majeur dans l’histoire métropolitaine et de notre territoire. Après de longs mois de travail, d’échanges, de débats et d’investissement de la part de chacun d’entre vous, les délibérations de ce jour marquent une étape décisive dans cette réforme métropolitaine », a ainsi souligné Martine Vassal, la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Et de poursuivre : « Nous avons fait de la concertation le point d’ancrage de la réforme métropolitaine. C’est même l’essence de notre nouvelle Métropole de proximité, au service des maires, du territoire et des habitants ! »

Les moyens de financer les ambitions

Les élus se sont tout d’abord penchés sur l’approbation du pacte financier et fiscal proposé. La Métropole Aix-Marseille-Provence a en effet souhaité conduire l’élaboration d’un tel pacte afin d’éclairer sa trajectoire financière pour la période 2023-2026, et s’inscrire pleinement dans l’exercice d’une solidarité métropolitaine affirmée. « Ce pacte financier et fiscal est le résultat de neuf mois de travaux participatifs menés en toute transparence. Il en découle un consensus, appuyé par le cabinet Michel Klopfer et surtout les services métropolitains, qui ont fait preuve d’une grande expertise. Ce pacte comprend une trajectoire financière et fiscale soutenable pour notre Métropole et nos communes, tout en ayant les moyens de nos ambitions et de leurs financements », a expliqué Didier Khelfa, vice-président de la Métropole délégué au Budget, aux Finances, à la Stratégie financière, à la contractualisation avec l’État et les collectivités.

Un consensus sur l’intérêt métropolitain

La définition de l’intérêt métropolitain associée à plusieurs compétences a ensuite été abordée, concernant la voirie et les espaces publics, les aires et parcs de stationnement, ainsi qu’en matière de soutien aux activités artisanales et commerciales. « Nous sommes parvenus à trouver un consensus, que ce soit sur le plan technique ou financier, puisque l’intérêt métropolitain coïncide parfaitement avec celui des communes qui composent la Métropole. Surtout, la volonté de chacun a été respectée, dans un esprit de dialogue, de concertation et d’écoute », a souligné Martine Vassal.

Plus tard dans la séance, l’avis du Conseil de Développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, « pour une agriculture métropolitaine forte, nourricière et accessible », a été voté à l’unanimité. Celui-ci est décliné autour de trois propositions fortes : sanctuariser et mieux exploiter les terres agricoles de la Métropole ; soutenir le métier d’agriculteur et aider à une reconversion des pratiques agricoles ; et enfin développer l’économie agricole locale, en rapprochant les consommateurs des producteurs. Ces propositions sont assorties d’une vingtaine d’actions concrètes qui vont prochainement être mises en place, à la suite de ce vote.

Un règlement du système pluvial urbain

Plusieurs autres rapports, sur des thèmes divers et variés, ont été votés, comme le programme de certification Ports Propres et Ports Propres actifs en biodiversité, l’ambition de la Métropole étant d’inscrire les six principaux ports du secteur La Ciotat-Marseille-Côte Bleue dans ce cadre. La concertation préalable pour le renforcement de la protection du plan d’eau au Frioul, à Marseille, a également été approuvée. Le maître d’ouvrage va ainsi pouvoir poursuivre cette opération.

À noter enfin l’approbation du règlement du système pluvial urbain métropolitain. Son objectif est de définir les principes de gestion des eaux pluviales de manière cohérente sur l’ensemble du territoire, et il vise à préserver le fonctionnement du système, à encadrer ses modifications et extensions.

Le prochain conseil de la Métropole est programmé pour le 19 janvier 2023 avec notamment, à l’ordre du jour, le vote du budget.

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