La métropole est compétente en matière de planification et d’urbanisme sur l’ensemble de son territoire et des 92 communes qui la composent.
Dans l’attente d’un SCoT métropolitain unique, la métropole applique ainsi les cinq schémas de cohérence territoriale (SCoT) déjà existants sur son territoire :
Ces documents de planification urbaine dessinent et orientent l’organisation et la vocation générale des espaces. Ils ont été élaborés par les établissements publics ou les syndicats précédents et approuvés entre 2012 et 2015. À terme, le SCoT encadrera aussi les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
VERS UN SCHÉMA DE COHÉRENCE UNIQUE
La Métropole a pour ambition d’élaborer un document unique.
Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle des 92 communes du territoire métropolitain.
Le SCoT métropolitain propose une vision de l’organisation du territoire à l’horizon 2040, définie et formalisée par le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) puis traduite au plan réglementaire dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et ses annexes. Il détermine, entre autres, les règles à respecter par les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi).
Un projet de territoire fédérateur et co-construit
L’élaboration du projet a été rythmée par un dispositif collectif à plusieurs échelles : avec les 92 communes du territoire, les vice-présidents et les élus délégués de la Métropole, les partenaires, la société civile et la population.
Par ailleurs, la construction du document a été guidé par la volonté d’intégrer et de mettre en cohérence les politiques publiques métropolitaines adoptées au cours des dernières années (Programme Local de l’Habitat, Plan de Mobilité Métropolitain, Plan Climat Air Energie Métropolitain, Agenda Economique, Schéma Directeur d’Urbanisme Commercial …).
Vers une approbation au 1er semestre 2025
Le 27 juin 2024, le Conseil de la Métropole a acté l’aboutissement du projet de SCoT. Par délibération, le projet a été arrêté et le bilan de la concertation, menée dans le cadre de la procédure d’élaboration, approuvé. Les communes et les partenaires ont trois mois pour rendre un avis sur ce projet. À l’automne, ce sera au tour de la population et de la société civile de faire part de leurs observations sur le document.
Son approbation est prévue au 1er semestre 2025. Viendra ensuite le temps de la mise en œuvre opérationnelle au travers des 6 PLUi du territoire métropolitain approuvés ou en cours d’élaboration.
Vers une approbation du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence en juin 2025
Après avoir été soumis pour avis aux Communes et Personnes Publiques Associées (PPA), le projet de Schéma de Cohérence Territoriale, arrêté en Conseil de Métropole le 27 juin 2024, a fait l’objet d’une enquête publique du 05 novembre au 11 décembre 2024. Plus de 600 observations ont été recueillies démontrant une forte mobilisation de la population et la société civile sur les questions d’aménagement du territoire à horizon 2040.
La commission d’enquête a établi un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies et a consigné ses conclusions motivées. Ces documents sont consultables sur le registre numérique dédié.
Désormais, la Métropole Aix-Marseille-Provence procède à l’analyse des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête et décide des modifications éventuelles à apporter au projet de Schéma de Cohérence Territoriale en vue de son approbation en juin 2025.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont consultables sur le registre numérique dédié
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