Qu’est-ce que c’est ?
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) est un dispositif d’aides financières individuelles (prêts sans intérêts et subventions) qui s’adresse aux ménages rencontrant des difficultés particulières pour accéder à un logement ou s’y maintenir, ou qui se trouvent ponctuellement dans l’impossibilité d’assumer leurs impayés d’électricité, de gaz ou d’eau.
Quels sont les types d’aides ?
- Pour l’accès à un logement : un prêt sans intérêts et/ou une subvention, notamment par une garantie du paiement des loyers;
- Pour le maintien dans le logement : un prêt sans intérêts et/ou une subvention ;
- Pour les impayés d’électricité et de gaz : une subvention
- Pour les impayés d’eau : une subvention et un abandon de créances;
Quelles sont les conditions d’octroi ? Elles sont définies dans le règlement intérieur FSL et reposent principalement sur les ressources du demandeur et sur l’importance des difficultés rencontrées.
Le logement pour lequel les aides sont demandées doit par ailleurs être situé sur le territoire de la Métropole et concerner la résidence principale. Il doit être décent, adapté à la composition et aux ressources du ménage.
Où s’adresser ?
Les travailleurs sociaux sont les plus à même de vous accompagner dans la constitution du dossier de demande d’aide. De plus, la plupart des aides ne sont accessibles que dans le cadre de cet accompagnement par une institution dédiée : Centres Communaux d’Action Sociale – CCAS, Maisons Départementales de la Solidarité – MDS, etc..
Toutefois, pour l’accès à un premier logement ou une première demande d’aide financière pour les impayés d’eau et d’énergie, vous avez la possibilité de saisir directement la Métropole en téléchargeant et en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous. Vous trouverez dans le règlement intérieur toutes les conditions d’accès à ces aides.
Pour toute information sur un dossier en cours uniquement, vous pouvez contacter le centre d’appels « Engagés au quotidien » au 0800 94 94 08 (appel gratuit) – du lundi au vendredi (8h – 18h30) et le samedi (7h30-17h30).
Aide financière exceptionnelle
Face à la flambée des prix de l’énergie, la Métropole Aix-Marseille-Provence a mis en place un dispositif d’aide financière exceptionnelle pour les impayés d’électricité et de gaz, avec une subvention accessible aux ménages ne relevant pas habituellement du FSL, ainsi qu’une augmentation du montant de l’aide accordée pour les ménages plus modestes, bénéficiant habituellement du FSL.
L’augmentation du quotient familial (QF) permettant d’accéder au FSL, actuellement à 980 euros, donnera la possibilité aux ménages, dont le QF est compris entre 981 et 1 300 euros, de bénéficier d’une aide annuelle pour toute facture à payer aux fournisseurs conventionnés (EDF, PLÜM, OUI Energy et Groupe ENGIE). Le montant total de la facture doit être supérieur à 400 euros.
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