Appels à projets et à manifestation d’intérêt

Local, européen ou international…des projets qui ont besoin de vous
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Mieux comprendre les typologies

Un appel à projets (AAP) constitue un vecteur de financement d’un projet. Dans ce cadre, les réponses à l’AAP sont soumises à un processus de sélection mis en place par l’établissement public. Il est utilisé par les pouvoirs publics, les organismes institutionnels ou des financeurs privés afin de répondre à une problématique particulière en apportant un soutien financier à sa résolution.

Le financeur définit une problématique et un cadre pour ce projet. Les candidats au financement sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre et définissent librement le contenu de leur projet.

Il se distingue du marché public par appel d’offres (AO) par la définition même du projet. Quand un appel à projets pose une problématique et un cadre laissant une marge de liberté au répondant, l’appel d’offres fixe un cahier des charges détaillant précisément la prestation attendue.

Le candidat sélectionné dans le cadre d’un appel d’offres percevra une rémunération correspondant au tarif de sa mission, couvrant tous les frais et incluant une marge commerciale contrairement à la logique des appels à projets participant à un cofinancement des dépenses éligibles, pour lesquels le candidat sélectionné reçoit une subvention.

L’appel à manifestation d’intérêt constitue un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures d’appels d’offres restreints.

La plateforme d’innovation métropolitaine

Pour renforcer ses actions dans le champ de l’innovation territoriale, la Métropole a mis en place une plateforme qui facilite le rapprochement entre les donneurs d’ordre, publics comme privés, et les entreprises offreuses de solutions innovantes.

les appels en cours

Dans le cadre du passage au nouveau barème de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) des emballages ménagers à compter du 1er janvier 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence ne privilégiera pas systématiquement l’option filière pour la reprise des matériaux issus de ses collectes sélectives.

La présente consultation a pour objet la recherche d’offres de reprise en option fédération pour les 4 standards suivants : Plastiques, Papiers Cartons Non Complexés, Métaux Ferreux et Métaux non Ferreux.

Téléchargez le dossier : 

Objet de la mise en concurrence :
 
La présente consultation a pour objet l’attribution d’une autorisation d’occupation pour l’installation et l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons sur le domaine public du réseau des médiathèques de la métropole Aix Marseille Provence.

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite que chaque Médiathèque du réseau puisse disposer d’un espace de lecture de la presse particulièrement confortable.

Dans ce cadre, elle souhaite valoriser ses espaces et mettre à disposition des usagers un service de distribution automatique de boissons chaudes et/ou froides. Ce projet s’inscrit dans l’esprit dit de 3ème lieu favorisant la rencontre informelle, la convivialité et le partage.

Le réseau des médiathèques métropolitain compte 8 établissements ouverts tout au long de l’année, un effectif total de 150 agents et accueille en moyenne 137 000 usagers par an.

La présente procédure de mise en concurrence est organisée conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, préalablement à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public autorisant à son titulaire l’installation et l’exploitation commerciale des distributeurs automatiques de boissons installés dans les médiathèques gérées par la Métropole Aix Marseille Provence (MAMP).

Pour ce faire, la Métropole lance une consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.ampmetropole.fr

Les entreprises ou groupements d’entreprises du secteur souhaitant candidater sont invités à retirer les pièces de la consultation directement sur la plateforme https://marchespublics.ampmetropole.fr, sous la référence 2023AOT1 contenant les informations nécessaires à la remise des dossiers.

Clôture des candidatures : 18 juillet à 16h30.

Programmes FEDER Zones urbaines (ITI) – Intervention sur les quartiers de la politique de la ville Infrastructures à vocation économique/commerces de proximité Equipements collectifs de proximité (à vocation éducative, sanitaire, sociale, socioculturelle, santé…) Amélioration du cadre de vie (espaces publics, nature en ville, mobilités douces)

L’objectif du présent appel à projets est de réduire les inégalités que connaissent les quartiers prioritaires de la politique de la ville au travers de l’action sur différents leviers :

  • Le soutien aux équipements collectifs pour répondre aux enjeux d’accès des populations aux services de base 
  • L’amélioration du cadre de vie et la sécurisation pour répondre aux enjeux d’attractivité 
  • Le soutien au développement des activités économiques pour répondre aux enjeux en termes d’emploi

Résumé de l’appel : Dans le cadre de sa Stratégie Europe 2021-2027, la Métropole Aix-Marseille-Provence a identifié les enjeux de mobilisation des fonds UE pour son territoire, en particulier au bénéfice des territoires urbains fragilisés du fait de l’ampleur des défis qu’ils rencontrent. Pour mettre en œuvre l’ITI 2021-2027, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté le 20 octobre 2022, sa Stratégie Urbaine Territoriale Intégrée, qui définit le périmètre d’intervention et les orientations stratégiques sur la base d’un diagnostic des besoins des zones les plus fragiles de son territoire. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville connaissent un déficit important dans le domaine des équipements collectifs et de l’offre de service, du cadre de vie et de la sécurisation des zones urbaines ainsi que de l’activité économique.

  • Bénéficiaires potentiels

Structures publiques (collectivités territoriales, établissements publics…), privées (entreprises et leur groupement, associations…) et bailleurs sociaux

  • Zones d’éligibilité

Quartiers politique de la ville inscrits dans le périmètre géographique de l’ITI MAMP

  • Procédure de dépôt
    • Dépôt sur le portail E-Synergie 
    • Deux dates de dépôt : jeudi 25 mai 2023 et jeudi 19 octobre 2023 avant minuit
  • Montant total de l’appel : 11 000 000 €
  • Date d’ouverture : 16/03/2023
  • Date de clôture : 19/10/2023

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L’appel à projets est terminé

RECONVERSION DES KIOSQUES À JOURNAUX

Objet de la mise en concurrence :

Suite à l’infructuosité de l’appel à candidatures publié le 19 juin 2023, la présente consultation a pour objet l’attribution d’une autorisation d’occupation pour un ancien kiosque presse afin d’y exercer une activité autre qu’alimentaire, sur le domaine public de la commune de Marseille.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et l’obligation pour une collectivité de s’assurer que tous les candidats potentiels à l’octroi d’une autorisation permettant l’exercice d’une activité économique sur le domaine public soient traités par elle avec toutes les garanties d’impartialité et de transparence, la Métropole Aix-Marseille-Provence est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Localisation : 9 rue de la République 13002 Marseille

Kiosque d’une surface de 16 m2

Le kiosque ne dispose pas d’arrivée d’eau potable ni d’évacuation des eaux usées. Après accord de la Métropole Aix–Marseille-Provence l’occupant pourra effectuer ces raccordements à ses frais.

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 Objet de la mise en concurrence : 

La présente consultation a pour objet l’attribution d’une autorisation d’occupation pour un kiosque à journaux afin d’y exercer une activité de vente de livres, revues et disques d’occasion, sur le domaine public de la commune de Marseille. 

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et l’obligation pour une collectivité de s’assurer que tous les candidats potentiels à l’octroi d’une autorisation permettant l’exercice d’une activité économique sur le domaine public soient traités par elle avec toutes les garanties d’impartialité et de transparence, la Métropole Aix-Marseille-Provence est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. 

Localisation :  22 Boulevard Théodore Thurner 13006 Marseille 

Kiosque d’une surface de 12 m2 

Le kiosque ne dispose pas d’arrivée d’eau potable ni d’évacuation des eaux usées. Après accord de la Métropole Aix–Marseille-Provence, l’occupant pourra effectuer ces raccordements à ses frais. 

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Objet de la mise en concurrence :

La présente consultation a pour objet l’attribution d’une autorisation d’occupation pour un kiosque afin d’y exercer une activité de vente de coquillages, sur le domaine public de la commune de Marseille.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et l’obligation pour une collectivité de s’assurer que tous les candidats potentiels à l’octroi d’une autorisation permettant l’exercice d’une activité économique sur le domaine public soient traités par elle avec toutes les garanties d’impartialité et de transparence, la Métropole Aix-Marseille-Provence est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

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 Objet de la mise en concurrence : 

La présente consultation a pour objet l’attribution d’une autorisation d’occupation pour un kiosque à journaux afin d’y exercer une activité de vente de friandises et viennoiseries (sans friture, ni cuisson sur place), sur le domaine public de la commune de Marseille. 

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et l’obligation pour une collectivité de s’assurer que tous les candidats potentiels à l’octroi d’une autorisation permettant l’exercice d’une activité économique sur le domaine public soient traités par elle avec toutes les garanties d’impartialité et de transparence, la Métropole Aix-Marseille-Provence est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. 

Localisation : 73 Boulevard Baille 13006 Marseille 

Kiosque d’une surface de 8,5 m2 

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 Objet de la mise en concurrence : 

La présente consultation a pour objet l’attribution d’une autorisation d’occupation pour un kiosque à journaux afin d’y exercer une activité de vente de produits alimentaires sucrés/salés (sans friture, ni cuisson sur place), sur le domaine public de la commune de Marseille. 

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et l’obligation pour une collectivité de s’assurer que tous les candidats potentiels à l’octroi d’une autorisation permettant l’exercice d’une activité économique sur le domaine public soient traités par elle avec toutes les garanties d’impartialité et de transparence, la Métropole Aix-Marseille-Provence est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. 

Localisation : 189 Boulevard Chave 13005 Marseille 

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Kiosque d’une surface de 12 m2 

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MISE EN CONCURRENCE DOMAINE PUBLIC MARITIME

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