Inscrit dans la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, engagée en no-vembre 2018, le permis de louer répond à plusieurs objectifs. Il permet notamment de faciliter l’identification des logements dangereux et dégradés du territoire, d’accompagner les propriétaires dans les travaux à réaliser et – si nécessaire – d’alerter les services compétents.
Une première expérimentation positive
Depuis le 15 octobre 2019, les propriétaires bailleurs et les gestionnaires des biens du secteur de Noailles, à Marseille, doivent obtenir une autorisation de louer pour toute location ou relocation de logements, à usage de résidence principale, vides ou meublés.
Sur les 2550 résidences concernées, le bilan de mai 2022 est le suivant :
– 536 demandes enregistrées ;
– 510 avis signés : 131 favorables, 286 favorables sous condition, 93 avis défavorables ;
– 177 demandeurs ont engagé des travaux ;
– 24 signalements d’immeubles transmis à la Sécurité Civile Urbaine et 12 au service de l’hygiène et de l’habitat de la Ville de Marseille.
« Ce dispositif constitue une action immédiate et efficace dans la lutte contre l’habitat indigne, comme l’illustre sa mise en place sur le secteur de Noailles. Depuis 2019, 177 propriétaires ont d’ores et déjà engagé des travaux à la suite de la visite des équipes de la Métropole », précise Martine Vassal, présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Un dispositif efficace en expansion
Face à ces résultats très prometteurs, la Métropole a fait le choix d’étendre son permis de louer à d’autres communes de son territoire :
- Martigues, en novembre 2021
- Port-de-Bouc, en novembre 2021
- Istres, en avril 2022
- Pertuis, en juillet 2022
- Gardanne, en novembre 2022
Les secteurs concernés sont principalement situés en centre ancien.
Une réflexion est en cours, en lien avec les maires, pour déployer le permis de louer à plusieurs autres communes du territoire.
