Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Conseil de la Métropole a voté par délibération, le 29 juin 2023, l’approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Le PLUi est opposable et rendu public depuis le 6 juillet 2023. De fait, tous les Plans locaux d’urbanisme communaux antérieurs sont caducs.

Sont concernées les communes suivantes : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin et Saint-Zacharie.

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Consultation des documents

  • Sur notre page internet
  • Dans les mairies des 12 communes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
  • À la Direction Urbanisme – 932 avenue de la Fleuride – ZI Les Paluds – 13400 Aubagne

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Les rapports et conclusions des procédures échues sont consultables durant 1 an sur le registre numérique de la Métropole.

 L”évolution du PLUi

Le PLUi est appelé à évoluer pour tenir compte de nouveaux projets de niveau métropolitain et communal, notamment des ouvertures à l’urbanisation.

🚩 La première modification a permis notamment une prise en compte plus adaptée des risques naturels par l’intégration de l’étude relative au risque ruissellement portée par la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Une enquête publique a eu lieu du 29 avril 2025 au 30 mai 2025. Cette procédure a été approuvée au Conseil de Métropole du 15 décembre 2025.  

🚩La modification n°2 a notamment eu pour objet l’intégration de réflexions et d’analyses en matière d’urbanisme. Cette procédure a donné lieu à des ouvertures de zones à l’urbanisation notamment à Aubagne sur le secteur des Gargues afin d’implanter le futur hôpital. Une enquête publique a eu lieu du 28 janvier 2025 au jeudi 27 février 2025. Cette procédure a été approuvée au Conseil de Métropole du 6 octobre 2025.  

🚩La modification n°3 d’ordre général permettra, quant à elle, l’intégration de réflexions et d’analyses en matière d’urbanisme et la réalisation de projets mettant en œuvre les politiques publiques. Elle donnera également lieu à des ouvertures de zones à l’urbanisation, des corrections règlementaires suite à l’actualité des projets et l’évolution de droits à construire.

Les dossiers de modification des procédures approuvées du PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile sont tenus à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public : à la Métropole Aix-Marseille-Provence, service Urbanisme, secteur Sud-Est Pays d’Aubagne et de l’Etoile : 932 Avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds à Aubagne ainsi que dans les communes concernées. Ils sont en outre consultables sur le présent site internet :

https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/plu/

Les rapports et conclusions des procédures échues sont consultables durant 1 an sur le registre numérique de la Métropole. 

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
La conférence intercommunale des douze maires du Pays d’Aubagne et de l’Etoile s’est réunie afin de débattre de l’opportunité d’engager une procédure d’élaboration d’un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et de définir ensemble les modalités de collaboration, qui ont par ailleurs, été arrêtées par une délibération en Conseil de Territoire en date du 18 novembre 2020. Il convient désormais que le Conseil de la Métropole, compétent en la matière, prescrive le RLPi sur le Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Une concertation avec le public est ouverte via le registre : https://www.registre-numerique.fr/Concertation-RLPi-CT4/documents

Site patrimonial remarquable

Sans objet

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Couvrant les 92 communes de la Métropole, le premier SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) élaboré à l’échelle de l’ensemble du territoire a été approuvé le 30 juin 2025 par le conseil de Métropole. Il fixe le cadre collectif harmonisé de l’aménagement métropolitain à l’horizon 2040 en se substituant aux cinq SCoT préexistants

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